# Jean-Luc Chouard

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/jean-luc-chouard-cb125425527 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125425527

## En tant que contributeur

- 1994 — [Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-lorganisation-des-juridictions-et-a-la-pr-cb358519455) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris