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Études
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Jean Latournerie
Œuvres
1
Total pages
0
Période d'activité
1924
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1924
Jean Latournerie, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Bordeaux ; Paul Faucanié, licencié en droit. Commentaire. Nouvelle loi sur les foyers du 2 août 1924, accordant prorogations pour locaux d'habitation, commerciaux, professionnels. Augmentation des loyers commerciaux. Loi sur les locations en meublé du 20 juillet 1924. Modèles de déclarations
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Jean Latournerie — 1 œuvres