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Jean Joseph Serré
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1791
Arrêté de la cour de parlement de Paris, séant à Tournay, qui casse et annule la Constitution française. Dénoncé à l'Assemblée nationale. (12 mai.)
France. Parlement de Paris
—
1791
Réponse des princes et François émigrés, aux décrets de l'Assemblée nationale, du huit novembre 1791, et a la proclamation du Roi.
Louis-Joseph de Bourbon Condé
,
Jean de Laqueuille
—
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