# Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/jean-francois-edmond-guyot-dessaigne-cb132107769 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Dates** : 1833–1907
- **Occupation** : personnalité politique · avocat · juriste
- **Nationalité** : France
- **Œuvres au catalogue** : 77 (1885–1907)
- **Pagination médiane** : 6 pages
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Edmond_Guyot-Dessaigne
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q3172111
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb132107769

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226376g) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires de Moulins, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226382d) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226377t) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb362263754) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb362263812) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1885 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Morbihan à créer des ressources extraordinaires pour l'achèvement des travaux de l'asile d'aliénés et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226383r) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 4 |
| 1886 | [Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser la commune de Lucé, arrondissement de Domfront, département de l'Orne, en deux municipalités distinctes sous les noms de Lucé et de Perrou, par M. Guyot-Dessaigne,... (8 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-1re-commission-dinteret-local-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226379h) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 3 |
| 1886 | [Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, par M. Guyot-Dessaigne,... (29 juin 1886.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-le-projet-de-loi-ayant-po-cb362263785) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1886 | [Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres ayant pour mission de rechercher les origines et les causes de l'expédition du Tonkin, de déterminer la responsabilité des différents Ministères qui ont conduit l'opération et de proposer à la Chambre la mise en accusation des Ministres responsables des crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, en vertu de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, par M. Guyot-Dessaigne,... (25 janvier 1886.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sommaire-fait-au-nom-de-la-2e-commission-dinitiative-parlementaire-charg-cb362263843) | [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) | 8 |
| 1887 | [Proposition de loi ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis, aux termes des lois et règlements existants, au visa pour timbre gratis, présentée par MM. Gomot, Barrière, Guyot-Dessaigne,... (17 février 1887.)](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-ayant-pour-objet-dexempter-du-droit-et-de-la-formalite-du-tim-cb36224913r) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 5 |
| 1889 | [Projet de loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. René Goblet,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Peytral,... (19 février 1889.)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-dun-arrangement-relatif-au-mariage-des-indigen-cb36224435p) | [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) | 3 |
| 1890 | [Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les ministres de la guerre et de la marine à conserver provisoirement sous les drapeaux, dans le cas où les circonstances paraitraient l'exiger, les hommes convoqués à un titre quelconque pour accomplir une période d'exercices, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 juin 1890.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-de-larmee-chargee-dexaminer-le-projet-de-lo-cb36226385f) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 2 |
| 1894 | [Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 1.500.000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement de Clermont-Ferrand éprouvées par l'orage et les inondations du 19 mai 1894,... Présentée Par MM. Guyot-Dessaigne et Chambige,... (7 Juin 1894.)](https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-ayant-pour-objet-douvrir-au-ministre-de-linterieur-un-credit--cb36226380q) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 3 |
| 1895 | [Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (18 déc. 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-modifier-dan-cb36226349k) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-cb362191900) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 36 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montenvers,... (Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (19 décembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb36226350s) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 25 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Doumer, Ministre des Finances, (5 décembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb362191722) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 35 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Limoges à Brive,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-modifier-larticle-premier-de-la-loi-du-28-juil-cb362263514) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 4 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel, à Boulogne, à Bonningues et à Tournechem,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne,... (21 novembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-modifier-dans-boulogne-et-aux-abords-de-cette--cb36226374s) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 5 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (13 décembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-lapprobation-dune-convention-passee-entre-le-mini-cb362191753) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 7 |
| 1895 | [Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-la-declaration-dutilite-publique-du-prolongement--cb36226352g) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 4 |
| 1895 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-cb362191811) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1895 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (23 déc. 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-lapprobation-du-cb36226353t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1895 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre l'Etat et le département de la Haute-Vienne pour la liquidation de la dette départementale relative aux subventions promises pour la construction de chemins de fer d'intérêt général, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Paul Doumer,... et par M. Guyot-Dessaigne,... (27 déc. 1895)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-approuver-une-conventi-cb362191842) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1896 | [Discours prononcé par le ministre des Travaux publics [Guyot-Dessaigne]... à la séance de clôture des travaux de la Commission arbitrale des caisses de prévoyance des ouvriers mineurs. Loi du 29 juin 1894](https://superlivre.fr/livre/discours-prononce-par-le-ministre-des-travaux-publics-guyot-dessaigne-a-la-seanc-7425b39eb545) | [Vve C. Dunod et P. Vicq](https://superlivre.fr/editeur/vve-c-dunod-et-p-vicq) | 7 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet d'approuver un Avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne,... (21 janvier 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dapprouver-un-avenant-a-la-convention-du-5-janvie-cb36226356v) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 6 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemin de fer, présente au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (23 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dautoriser-des-derogations-a-larticle-4-de-la-loi-cb36226367h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 6 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de Commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Palice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port, Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances (8 février 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dautoriser-la-concession-a-la-chambre-de-commerce-cb36219204v) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 15 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Par M. Mesureur, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-dautoriser-la-concession-a-la-chambre-de-commerce-cb36219215h) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 20 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (20 janvier 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb362191962) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 38 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse,..](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb36219195q) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 62 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement à Lyon, entre la gare Saint-Jean et la place de Fournière d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (24 février 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-a-ly-cb36226358j) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 8 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne Ministre des Travaux publics, (20 janvier 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb36226355h) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 30 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Doumer,... (23 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-letablissement-dans-cb362192203) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 49 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-a-titre-dinteret-ge-cb36219225t) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 8 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (20 janvier 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-a-titre-dinteret-ge-cb362263545) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 3 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (28 janvier 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-a-titre-dinteret-ge-cb362263576) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 5 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Anduze à Saint-Jean-du-Gard,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics. (30 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-de-declarer-dutilite-publique-a-titre-dinteret-ge-cb36226368v) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 4 |
| 1896 | [Projet de loi ayant pour objet la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha, à Alger et une concession de terrain et d'appartements à la Chambre de commerce d'Alger,..](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-ayant-pour-objet-la-creation-dun-arriere-port-dans-la-baie-de-lagh-cb362192234) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 27 |
| 1896 | [Projet de loi portant](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-cb362191993) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 22 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la Convention du 5 janvier 1889, annexée à la loi du 25 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à La Palisse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-dapprouver-un-a-cb36226365t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (25 févr. 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb362263603) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 2 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et à crémaillère, de Chamonix au Montamers, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (9 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb36226361f) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 38 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb362192145) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 54 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Doumer,... (9 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb36219209k) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 92 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Sever à Hagetmau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb36226362s) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section du Chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-declarer-dut-cb362263634) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 28 juillet 1881 portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hautefort au Burg (Corrèze) sur la ligne de Limoges à Brive ; présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (16 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-de-modifier-lar-cb362263665) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du prolongement jusqu'à Dijon de la ligne d'Epinac à Velars et la concession de ce prolongement à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (13 mars 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-ayant-pour-objet-la-declaration--cb36226364g) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 3 |
| 1896 | [Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée le 16 mai 1895 entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritime postal entre Calais et Douvres, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Mesureur,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Paul Doumer,... (2 avril 1896)](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-approbation-de-la-conven-cb362192265) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 37 |
| 1901 | [Rapport... (déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angély à Saintes et à Saujon) par M. Guyot-Dessaigne,... (31 janvier 1901.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-declaration-dutilite-publique-a-titre-dinteret-general-de-letablissement-cb362263696) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 4 |
| 1901 | [Rapport... (modification de l'article 200 du Code de justice militaire) par M. Guyot-Dessaigne,... (7 février 1901.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-modification-de-larticle-200-du-code-de-justice-militaire-par-m-guyot-de-cb36226370d) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 2 |
| 1902 | [Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargé d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne, par M. Guyot-Dessaigne,... (4 mars 1902)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-des-chemins-de-fer-charge-dexaminer-le-proj-cb362263723) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 4 |
| 1902 | [Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Colombiers à ou près Cruzy, par M. Guyot-Dessaigne,... (24 février 1902)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-des-chemins-de-fer-chargee-dexaminer-le-pro-cb36226371r) | [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) | 3 |
| 1904 | [Discours prononcés à l'inauguration du monument élevé à la mémoire de Charles Metzger, directeur des chemins de fer de l'État, 20 mars 1904 [par MM. Guyot-Dessaigne, Beaugey, Moron et Wilmoth]](https://superlivre.fr/livre/discours-prononces-a-linauguration-du-monument-eleve-a-la-memoire-de-charles-met-8f90ecd23d1e) | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) | 16 |
| 1906 | [Projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars/11 avril 1906, entre la France et la Grèce... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Pichon,... [15 novembre 1906.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-de-la-convention-dextradition-signee-a-athenes-cb362507622) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 9 |
| 1906 | [Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Berne le 19 septembre 1906 entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Roumanie, la Russie et la Suisse, additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer... présenté... par M. Pichon,... par M. Louis Barthou,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [4 décembre 1906.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-approbation-de-la-convention-signee-a-berne-le-19-septembr-cb362507742) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 32 |
| 1906 | [Projet de loi relatif à l'abolition de la peine de mort... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [5 novembre 1906.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-labolition-de-la-peine-de-mort-presente-par-m-guyot-dess-cb36226359w) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 18 |
| 1906 | [Projet de loi tendant à modifier le mode de prestation de serment des jurés et présidents du jury... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [21 décembre 1906.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-modifier-le-mode-de-prestation-de-serment-des-jures-et-p-cb362507893) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 3 |
| 1906 | [Projet de loi tendant à élever de dix-neuf à vingt le nombre des conseillers d'état en service extraordinaire... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [22 novembre 1906.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-elever-de-dix-neuf-a-vingt-le-nombre-des-conseillers-det-cb36250766f) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 2 |
| 1907 | [Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars, 11 avril 1906, entre la France et la Grèce, présenté... par M. Guyot-Dessaignes,... et par M. Pichon,... [12 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-portant-approbation-de-la-conven-cb36251379x) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 11 |
| 1907 | [Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à compléter et à modifier les articles 3 et 12 de la loi du 10 juillet 1901 sur l'assistance judiciaire, présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [21 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-tendant-a-completer-et-a-modifie-cb36251370t) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 8 |
| 1907 | [Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux réunions publiques](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-adopte-avec-modifications-par-le-cb36250500z) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 2 |
| 1907 | [Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux réunions publiques [31 janvier 1907]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-la-chambre-des-deputes-relatif-aux-reunions-publiques-3-cb362513599) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1907 | [Projet de loi adopté par le Sénat adopté avec modifications par la Chambre des Députés relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [30 mai 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-adopte-par-le-senat-adopte-avec-modifications-par-la-chambre-des-d-cb36250865c) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 7 |
| 1907 | [Projet de loi concernant la prostitution des mineurs, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [5 mars 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-concernant-la-prostitution-des-mineurs-presente-par-m-clemenceau-e-cb362513161) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 19 |
| 1907 | [Projet de loi portant abrogation des articles 414 et 415 du code pénal [atteinte à la liberté du travail... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Viviani,... [14 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-abrogation-des-articles-414-et-415-du-code-penal-atteinte--cb362508014) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 3 |
| 1907 | [Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit supplémentaire au titre de l'exercice 1907 (Cours d'appel)... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Caillaux,... [18 mars 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-ouverture-au-ministre-de-la-justice-dun-credit-supplementa-cb36250614x) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 2 |
| 1907 | [Projet de loi portant suppression des Conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression des établissements pénitentiaires militaires... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... par M. le général Picquart,... et par M. Thomson,... [21 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-portant-suppression-des-conseils-de-guerre-permanents-dans-les-arm-cb362508076) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 26 |
| 1907 | [Projet de loi relatif aux réunions publiques](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-aux-reunions-publiques-cb36250469n) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 7 |
| 1907 | [Projet de loi relatif à la réintégration dans les cadres de l'armée territoriale de M. Joseph Reinach, ancien capitaine de cavalerie territoriale... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. le général Picquart,... [22 mars 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-la-reintegration-dans-les-cadres-de-larmee-territoriale--cb362503728) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 2 |
| 1907 | [Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes, présenté... par M. Georges Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [22 mars 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-la-suppression-de-lenvoi-dans-les-colonies-penitentiaire-cb36251282j) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 4 |
| 1907 | [Projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes... présenté... par M. Clémenceau,... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Milliès-Lacroix,... [14 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-relatif-a-la-suppression-de-lenvoi-dans-les-colonies-penitentiaire-cb36250800s) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 4 |
| 1907 | [Projet de loi sur l'organisation des cours et des tribunaux... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [26 février 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-lorganisation-des-cours-et-des-tribunaux-presente-par-m-guyot--cb36250494v) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 28 |
| 1907 | [Projet de loi sur les associations de fonctionnaires... présenté... par M. G. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [11 mars 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-les-associations-de-fonctionnaires-presente-par-m-g-clemenceau-cb36250504b) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 8 |
| 1907 | [Projet de loi sur les garanties de la liberté individuelle... présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Guyot-Dessaigne,... [18 janvier 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-sur-les-garanties-de-la-liberte-individuelle-presente-par-m-clemen-cb36251372h) | [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) | 28 |
| 1907 | [Projet de loi tendant à modifier la loi du 1er juillet 1887 relative aux auditeurs de 2e classe au Conseil d'état... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... [19 février 1907.]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-tendant-a-modifier-la-loi-du-1er-juillet-1887-relative-aux-auditeu-cb36250491t) | [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) | 4 |

## Éditeurs principaux

- [Motteroz](https://superlivre.fr/editeur/motteroz) — 26 œuvres
- [Impr. de P. Mouillot](https://superlivre.fr/editeur/p-mouillot) — 23 œuvres
- [Impr. de Motteroz et Martinet](https://superlivre.fr/editeur/motteroz-et-martinet) — 15 œuvres
- [impr. de A. Quantin](https://superlivre.fr/editeur/a-quantin) — 8 œuvres
- [Quantin](https://superlivre.fr/editeur/quantin) — 3 œuvres
- [Vve C. Dunod et P. Vicq](https://superlivre.fr/editeur/vve-c-dunod-et-p-vicq) — 1 œuvres
- [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) — 1 œuvres