# Jean Courtière

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- **Œuvres au catalogue** : 0
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## En tant que contributeur

- 2004 — [La proposition de directive sur la contrefaçon](https://superlivre.fr/livre/la-proposition-de-directive-sur-la-contrefacon-cb39244625r) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2003 — [Pour une réforme du droit de la société anonyme non cotée](https://superlivre.fr/livre/pour-une-reforme-du-droit-de-la-societe-anonyme-non-cotee-cb39131036n) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2003 — [Relancer la réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises](https://superlivre.fr/livre/relancer-la-reforme-des-textes-sur-la-prevention-et-le-traitement-des-difficulte-cb390392437) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2003 — [Réforme des textes sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises](https://superlivre.fr/livre/reforme-des-textes-sur-la-prevention-et-le-traitement-des-difficultes-des-entrep-cb39131100x) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2002 — [Loi relative aux nouvelles régulations économiques, NRE, et problématique du cumul des mandats sociaux](https://superlivre.fr/livre/loi-relative-aux-nouvelles-regulations-economiques-nre-et-problematique-du-cumul-cb38871482t) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2001 — [La réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985 relatives au traitement des difficultés des entreprises](https://superlivre.fr/livre/la-reforme-des-lois-du-1er-mars-1984-et-du-25-janvier-1985-relatives-au-traiteme-cb388588559) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2000 — [Projet de réforme relatif aux tribunaux de commerce](https://superlivre.fr/livre/projet-de-reforme-relatif-aux-tribunaux-de-commerce-cb372172840) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 2000 — [Réforme des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises](https://superlivre.fr/livre/reforme-des-professions-dadministrateur-judiciaire-et-de-mandataire-judiciaire-a-cb37217286p) de Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1999 — [Réforme du droit des entreprises en difficulté](https://superlivre.fr/livre/reforme-du-droit-des-entreprises-en-difficulte-cb36977976m) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1998 — [Les professions d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises](https://superlivre.fr/livre/les-professions-dadministrateurs-judiciaires-et-de-mandataires-judiciaires-a-la--cb369724521) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1998 — [Les projets de réforme des cotisations patronales](https://superlivre.fr/livre/les-projets-de-reforme-des-cotisations-patronales-cb37025675h) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission économique et financière. Paris
- 1997 — [La réforme des tribunaux de commerce](https://superlivre.fr/livre/la-reforme-des-tribunaux-de-commerce-cb37172948x) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
- 1997 — [Procédures collectives](https://superlivre.fr/livre/procedures-collectives-cb371729498) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris