# Jean-Claude Mignon

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/jean-claude-mignon-cb14465451v (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Dates** : 1950–
- **Occupation** : personnalité politique
- **Nationalité** : France
- **Œuvres au catalogue** : 0
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Mignon
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q1188660
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14465451v

## En tant que contributeur

- 2011 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2011](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42461081r) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2011 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42395693t) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2011 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb425715507) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2011 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2011](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42524870c) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2011 — [Rapport d'information sur l'avenir du Conseil de l'Europe](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-lavenir-du-conseil-de-leurope-cb42604265w) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2010 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2010](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42236046g) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2010 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42340230k) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2010 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb422975648) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2009 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb420219199) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2009 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb41479275c) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2009 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb42132507t) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2009 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb420865305) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2008 — [Rapport d'information fait au nom de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-delegation-francaise-a-lassemblee-parleme-cb414136346) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2008 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb413092434) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2008 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2008](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb41245964q) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2008 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2007](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb412080524) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2008 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2008](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb41364995b) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2006 — [Rapport d'information sur Giat Industries](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-giat-industries-cb402305104) de France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb39091928k) de France. Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (1958-....)
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb389798554) de France. Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (1958-....)
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb39011350f) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2003](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb389908541) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb38979637n) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- 2003 — [Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-des-delegues-de-lassemblee-nationale-a-lassembl-cb39049637m) de France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe