Jean Calméjane Course

Œuvres3

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Période d'activité1920–1928

Prochaine sortie estimée1932Cadence 49 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1920	La Nature juridique de la réquisition militaire	—	—
1923	Le Fondement politique et le fondement juridique des lois d'exception en matière de loyer	—	—
1928	Le Sinistré en face de la loi Tardieu. Commentaire de la loi du 23 mars 1928, révisant la législation des dommages de guerre, au courant des dernières instructions administratives	—	—