Jacques Euvremer

Œuvres2

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Période d'activité1791–1792

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1791	Rapport de MM. Duval et Euvremer, commissaires nommés par le Directoire du département de la Manche en conséquence de l'arrêté du 17 août 1791	—	—
1792	Rapport et projet de décret fait... à l'assemblée nationale, au nom de la 2e section des rapports du comité de législation, par Jacques Euvremer,... (sur l'organisation de la haute-cour nationale.)	—	—