J Rouault

Œuvres3

Total pages48médiane 24 p.

Période d'activité1917–1918

Prochaine sortie estimée1919Cadence 12 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1917	La Loi dite des "loyers", telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés	Ligue de défense des petits propriétaires de Paris et de province	32
1918	La Loi sur les loyers votée à la Chambre le 21 et au Sénat le 28 février 1918... ses conséquences...	—	—
1918	Tous les propriétaires doivent être égaux devant les pertes de guerre, suivi de l'exposé de la proposition de loi de M. le sénateur Lhopiteau et d'une étude sur les nouvelles taxes	Ligue de défense des petits propriétaires	16

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Ligue de défense des petits propriétaires	1
Ligue de défense des petits propriétaires de Paris et de province	1

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