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Prix
Études
Sources
J F D Dézévaux — 2 œuvres
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J F D Dézévaux
Œuvres
2
Total pages
207
médiane 104 p.
Période d'activité
1812–1813
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1812
Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Codes Napoléon et de procédure civile, contenant le montant des émoluments à percevoir pour chaque acte... d'après les réductions ordonnées par décret... du 16 février 1807. Par J.-F.-D. Dézévaux,...
Fenot
75
1813
Procédure en saisie immobilière, folle-enchère et surenchère, d'après le Code de procédure civile
Fenot
132
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