J Bezard Falgas — 9 œuvres

J Bezard Falgas

Œuvres9

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Période d'activité1905–1935

Prochaine sortie estimée1938-09±68 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1938-09 (±68 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (9)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1905	Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et d'obligations nominatives, par J. Bezard-Falgas,...	—	—
1908	Le Contentieux des oppositions sur titres d'actions et d'obligations	—	—
1909	De la Perte et de la restitution des titres au porteur en droit international, par J. Bezard-Falgas,...	—	—
1914	Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et d'obligations nominatives, par J. Bezard-Falgas,... 2e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence	—	—
1914	Traité théorique et pratique du contentieux des transferts d'actions et obligations nominatives, par J. Bezard-Falgas,... 2e édition...	—	—
1923	Traité de la perte et de la restitution des titres au porteur français et étrangers (étude de droit interne et de droit international)...	—	—
1928	De la perte ou du vol des titres émis à l'étranger par des Sociétés françaises	—	—
1928	Le Nouveau Réforme des transferts de titres nominatifs et le certificat de propriété (Art. 36 à 51 de la loi du 26 mars 1927 ; décret du 9 mai, arrêtés et instructions du 10 mai et décret du 12 juin 1928), par J. Bezard-Falgas	—	—
1935	Les Nouvelles Simplifications du régime des titres nominatifs (décrets des 25 et 26 octobre 1934 ; instruction ministérielle du 23 janvier 1935), par J. Bezard-Falgas,...	—	—

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