Inde française. Cour d'appel. Pondichéry

Œuvres1

Total pages23médiane 23 p.

Période d'activité1876

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1876	Audience de rentrée tenue le 3 mars 1876 sous la présidence d'honneur de M. Trillard...	Cour d'appel	23

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1885	Cour d'appel de Pondichéry. Audience de rentrée du 7 mars 1885.... Discours prononcé par M. Dufour Brunet,... De l'assessorat criminel	Dufour Brunet	impr. du Gouvernement
1883	Cour d'appel de Pondichéry. Audience de rentrée du 3 mars 1883.... Discours prononcé par M. Dufour Brunet,... De l'interprétation des lois. Allocution de Monsieur le Gouverneur (Drouhet)	Dufour Brunet