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Imprimeurs des formules. Paris — 0 œuvres
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1673
Bail des droits des formules greffiers des enregistremens des oppositions pour conserver la preference aux hypotecques sur les immeubles, & des greffiers conservateurs des hypotecques des rentes constituées, ou qui le seront cy-aprés sur les domaines, tailles, gabelles, entrées, decimes, clergé, dons gratuits, & autres revenus du Roy. Fait par Sa Majesté à Me Michel de Praly bourgeois de Paris, pour six années trois mois, à commencer au premier juillet 1673. qui finiront au dernier septembre 1679.
France. Conseil d'État (13..-1791)
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