# Imprimerie nationale exécutive. France

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## En tant que contributeur

- 1794 — [Décret de la Convention nationale, du 12.e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible. Qui supprime le Conseil exécutif provisoire, & remplace le ministère par douze commissions](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-12-e-jour-de-germinal-an-second-de-la-repub-cb455087106) de France. Convention nationale
- 1793 — [Convention nationale. Décret du 14 frimaire, précédé du rapport fait au nom du Comité de salut public, sur un mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire](https://superlivre.fr/livre/convention-nationale-decret-du-14-frimaire-precede-du-rapport-fait-au-nom-du-com-cb30105564c) de Jacques Nicolas Billaud-Varenne
- 1793 — [De l'Esprit public](https://superlivre.fr/livre/de-lesprit-public-cb312376495) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Decret de la Convention nationale, du 2 août 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la représentation des pièces de théâtres](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-2-aout-1793-lan-second-de-la-republique-fra-cb455084184) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décret de la Convention nationale,](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-cb44364887v) de Dominique Joseph Garat, France. Convention nationale, Gaspard Monge
- 1793 — [Décret de la Convention nationale, du 1.er septembre 1793 ; l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui rapporte la loi du 30 août 1792, relative aux ouvrages dramatiques, & ordonne l'exécution de celles des 13 janvier 1791, & 19 juillet dernier](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-1-er-septembre-1793-lan-second-de-la-republ-cb455086714) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décret de la Convention nationale, du 14 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que les conseils des communes sont autorisés à diriger les spectacles](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-14-aout-1793-lan-second-de-la-republique-fr-cb45508661t) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décret de la Convention nationale, du 25 mai1793, l'an second de la république françoise, qui déclare nuls des arrêtés pris par les commissaires de la Convention nationale dans les départemens des Bouches-du-Rhône & du Loiret, comme attentatoires à la liberté de la presse](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-25-mai1793-lan-second-de-la-republique-fran-cb44398905j) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, contenant envoi d'une adresse aux François, & relatif aux chefs & instigateurs de troubles tendans à armer les sections du peuple les unes contre les autres, & à détruire l'unité & l'indivisibilité de la République.](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-26-juin-1793-lan-second-de-la-republique-fr-cb35669508n) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décret de la Convention nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que la République françoise est en guerre avec l'Espagne.](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-7-mars-1793-lan-second-de-la-republique-fra-cb356695079) de France. Convention nationale
- 1793 — [Décrets de la Convention nationale, des 12 & 16 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux représentations des pièces de théâtre](https://superlivre.fr/livre/decrets-de-la-convention-nationale-des-12-16-janvier-1793-lan-second-de-la-repub-cb45508329h) de France. Convention nationale
- 1793 — [Instruction abrégée sur les mesures déduites de la grandeur de la Terre, uniformes pour toute la République](https://superlivre.fr/livre/instruction-abregee-sur-les-mesures-deduites-de-la-grandeur-de-la-terre-uniforme-cb305825807) de France. Commission des poids et mesures
- 1793 — [Instruction du ministre de l'Intérieur, à ses concitoyens, sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 novembre 1792 & 4 mai 1793, en faveur des parens des militaires & marins au service de la République.](https://superlivre.fr/livre/instruction-du-ministre-de-linterieur-a-ses-concitoyens-sur-les-formalites-a-rem-cb30479947t) de Dominique Joseph Garat
- 1793 — [Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la Terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale](https://superlivre.fr/livre/instruction-sur-les-mesures-deduites-de-la-grandeur-de-la-terre-uniformes-pour-t-cb486394684) de France. Commission des poids et mesures
- 1793 — [Le ministre de l'Intérieur aux corps administratifs, aux sociétés populaires, a tous ses concitoyens](https://superlivre.fr/livre/le-ministre-de-linterieur-aux-corps-administratifs-aux-societes-populaires-a-tou-cb31237690m) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Lettre du ministre de l'Intérieur, au président de la Convention nationale](https://superlivre.fr/livre/lettre-du-ministre-de-linterieur-au-president-de-la-convention-nationale-cb31237669s) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Lettre du ministre de l'Intérieur, au président de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an deuxième de la République, dont l'impression & l'envoi aux 84 départemens ont été ordonnés par la Convention.](https://superlivre.fr/livre/lettre-du-ministre-de-linterieur-au-president-de-la-convention-nationale-du-22-j-cb31237672p) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Lettres du ministre de l'Intérieur au président de la Convention nationale, en addition à son compte rendu le 6 janvier.](https://superlivre.fr/livre/lettres-du-ministre-de-linterieur-au-president-de-la-convention-nationale-en-add-cb312376762) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Paris, le 20 janvier 1793, l'an 2e. de la République. Roland, ministre de l'Intérieur, aux corps administratifs.](https://superlivre.fr/livre/paris-le-20-janvier-1793-lan-2e-de-la-republique-roland-ministre-de-linterieur-a-cb31237698c) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1793 — [Proclamation relative aux poids & mesures](https://superlivre.fr/livre/proclamation-relative-aux-poids-mesures-cb45814496p) de France. Conseil exécutif provisoire
- 1793 — [Rapport et décret, du 23 août, l'an second de la République françoise, une & indivisible, sur la réquisition civique des jeunes citoyens pour la défense de la Patrie](https://superlivre.fr/livre/rapport-et-decret-du-23-aout-lan-second-de-la-republique-francoise-une-indivisib-cb39350930k) de Bertrand Barère de Vieuzac
- 1792 — [Aux corps administratifs](https://superlivre.fr/livre/aux-corps-administratifs-cb36443681x) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1792 — [Aux ingénieurs, sous-ingénieurs & élèves des Ponts & Chaussées, directement & par la voie des corps administratifs.](https://superlivre.fr/livre/aux-ingenieurs-sous-ingenieurs-eleves-des-ponts-chaussees-directement-par-la-voi-cb31237611g) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1792 — [Aux pasteurs des villes et des campagnes](https://superlivre.fr/livre/aux-pasteurs-des-villes-et-des-campagnes-cb31237612t) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1792 — [Avis du maire de Paris a ses concitoyens.](https://superlivre.fr/livre/avis-du-maire-de-paris-a-ses-concitoyens-cb31091602z) de Jérôme Pétion
- 1792 — [Compte moral du ministre de l'Intérieur.](https://superlivre.fr/livre/compte-moral-du-ministre-de-linterieur-cb312376197) de Jean-Marie Roland de La Platière
- 1792 — [Discours sur l'utilité des écoles élémentaires en faveur des arts mécaniques.](https://superlivre.fr/livre/discours-sur-lutilite-des-ecoles-elementaires-en-faveur-des-arts-mecaniques-cb44366489x) de Jean-Jacques Bachelier
- 1792 — [Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise](https://superlivre.fr/livre/decret-de-la-convention-nationale-du-25-novembre-1792-lan-i-er-de-la-republique--cb44368213m) de Antoine Renou
- 1792 — [Le Conseil exécutif provisoire de la République françoise, au prince évêque de Rome.](https://superlivre.fr/livre/le-conseil-executif-provisoire-de-la-republique-francoise-au-prince-eveque-de-ro-cb36308030k) de Jean-Marie Roland de La Platière, France. Conseil exécutif provisoire
- 1792 — [Le ministre de l'Intérieur aux Parisiens.](https://superlivre.fr/livre/le-ministre-de-linterieur-aux-parisiens-cb31237691z) de Jean-Marie Roland de La Platière
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