Imprimerie des lois. France

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1795	Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices	Edme-Bonaventure Courtois	—
1794	Convention nationale. Instruction publique. Troisième rapport sur le vandalisme	Abbé Grégoire	—
1794	Convention nationale. Rapport fait dans la séance du 14 frimaire, au nom du comité de Salut public, à la Convention nationale, sur le bruit de paix	Philippe-Antoine Merlin