# Henri Charles Lebègue Comte de Germiny > Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/henri-charles-lebegue-comte-de-germiny-cb113342317 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata). - **Œuvres au catalogue** : 37 (1826–1838) - **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb113342317 ## Œuvres | Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages | |---|---|---|---| | 1826 | [Chambre des pairs. Séance du 5 avril 1826. Opinion sur le projet de loi relatif aux successions](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-5-avril-1826-opinion-sur-le-projet-de-loi-relatif-au-cb321601966) | | | | 1829 | [Chambre des pairs. Séance du 16 août 1828. Opinion... sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1829](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-16-aout-1828-opinion-sur-le-projet-de-loi-relatif-a--cb32160197j) | | | | 1831 | [Chambre des pairs. Séance du 10 mars 1831. Rapport... de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de quinze millions](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-10-mars-1831-rapport-de-lexamen-du-projet-de-loi-ten-cb32160198w) | | | | 1832 | [Chambre des pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport... de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des changements de circonscription territoriale](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-22-avril-1833-rapport-de-lexamen-de-neuf-projets-de--cb32160201z) | | | | 1832 | [Chambre des pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer extraordinairement](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-25-mars-1833-rapport-de-lexamen-du-projet-de-loi-qui-cb321601997) | | | | 1832 | [Chambre des pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport.... de l'examen du projet de loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-25-mars-1833-rapport-de-lexamen-du-projet-de-loi-qui-cb32160200m) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 19 juin 1833. Rapport... de l'examen de huit projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-19-juin-1833-rapport-de-lexamen-de-huit-projets-de-l-cb32160203n) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 19 juin 1933. Rapport... de l'examen d'un projet de loi tendant à abroger la loi du 28 juin 1829, portant création d'un droit spécial au Havre](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-19-juin-1933-rapport-de-lexamen-dun-projet-de-loi-te-cb321602029) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 20 juin 1833. Rapport... de l'examen de cinq projets de loi relatifs, les deux premiers, à la création d'hospices d'aliénés... et les trois autres à des changements de circonscriptions territoriales](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-20-juin-1833-rapport-de-lexamen-de-cinq-projets-de-l-cb321602040) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen de huit projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-24-juin-1833-rapport-de-lexamen-de-huit-projets-de-l-cb321602071) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen de trois projets de loi qui autorisent les villes de Nevers et de Versailles à emprunter](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-24-juin-1833-rapport-de-lexamen-de-trois-projets-de--cb32160206p) | | | | 1833 | [Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi qui autorise les villes de Dieppe, Castres, Nîmes... à emprunter](https://superlivre.fr/livre/chambre-des-pairs-seance-du-24-juin-1833-rapport-de-lexamen-du-projet-de-loi-qui-cb32160205b) | | | | 1834 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi relatifs, les seize premiers à des changements de circonscriptions territoriales ; et le dernier à une rectification dans la circonscription électorale du département des Hautes-Pyrénées](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-de--cb32160208c) | | | | 1834 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession de terres domaniales situées en Corse, au profit de différentes communes des arrondissements de Calvi, Corte et Ajaccio](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160210x) | | | | 1834 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la perception des droits de navigation de Paris à Rouen, sur la Basse-Seine et ses affluents](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160209q) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à un échange de propriétés entre l'Etat et la ville de Bordeaux ; le second à un échange de bois conclu entre la liste civile et le duc de la Trémoille](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-de--cb32160215n) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux rivières](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb321602149) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des impositions extraordinaires notées par les départements du Bas-Rhin, de Saône-et-Loire, du Var, du Vaucluse et de la Haute-Vienne](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160213z) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des impositions extraordinaires votées par les départements du Loiret, de Maine-et-Loire, du Nord, de l'Oise et de l'Orne](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160212m) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Paris à St-Germain](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb321602160) | | | | 1835 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la rectification de la limite entre la commune de Cideville et celle de Mesnil Panneville (Seine-Inférieure)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb321602118) | | | | 1836 | [1er rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes](https://superlivre.fr/livre/1er-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-cb321602191) | | | | 1836 | [2e rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatif à des impositions extraordinaires ou des emprunts votés par des départements, des arrondissements et des villes](https://superlivre.fr/livre/2e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160224m) | | | | 1836 | [2e rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes](https://superlivre.fr/livre/2e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb321602207) | | | | 1836 | [3e rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par des départements, des arrondissements et des villes](https://superlivre.fr/livre/3e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160225z) | | | | 1836 | [3e rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes](https://superlivre.fr/livre/3e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160221k) | | | | 1836 | [4e Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatif à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par des départements, des arrondissements et des villes](https://superlivre.fr/livre/4e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb321602269) | | | | 1836 | [4e rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement de leurs routes](https://superlivre.fr/livre/4e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160222x) | | | | 1836 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires ou à des emprunts votés par des départements, des arrondissements et des villes](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-de--cb321602238) | | | | 1836 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la cession de terrains domaniaux usurpés](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160217b) | | | | 1836 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la cession sur estimation contradictoire, de terrains domaniaux situés à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160218p) | | | | 1837 | [1er rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de douze projets de loi relatifs, les neuf premiers à des impositions et à des emprunts votés par des départements ou des villes, et les trois derniers à des délimitations territoriales](https://superlivre.fr/livre/1er-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-cb321602280) | | | | 1837 | [2e. rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de douze projets de loi relatifs, les neuf premiers à des impositions et à des emprunts votés par des départements ou des villes, et les trois derniers à des délimitations territoriales](https://superlivre.fr/livre/2e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160229b) | | | | 1837 | [3e. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des douze projets de loi relatifs, les neuf premiers à des emprunts votés par des départements ou des villes et les trois derniers à des délimitations territoriales](https://superlivre.fr/livre/3e-rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen--cb32160230j) | | | | 1837 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions pour l'élection des membres des conseils généraux des départements](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb32160227n) | | | | 1838 | [Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel de 108, 560 francs pour le département de la justice et des cultes (exercice 1838.)](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-a-la-chambre-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-du--cb321602327) | | | | 1838 | [Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de treize projets de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions pour l'élection des membres des conseils généraux de divers départements](https://superlivre.fr/livre/rapport-au-nom-dune-commission-speciale-chargee-de-lexamen-de-treize-projets-de--cb32160231w) | | |