Prochain livre attendu depuis ~1839-02 (±17 mois) — pas de nouvelle parution
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| 1832 | Chambre des pairs. Séance du 22 avril 1833. Rapport... de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des changements de circonscription territoriale | — | — |
| 1832 | Chambre des pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi qui autorise la ville de Caen à s'imposer extraordinairement | — | — |
| 1832 | Chambre des pairs. Séance du 25 mars 1833. Rapport.... de l'examen du projet de loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement | — | — |
| 1833 | Chambre des pairs. Séance du 19 juin 1833. Rapport... de l'examen de huit projets de loi tendant à autoriser un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement | — | — |
| 1833 | Chambre des pairs. Séance du 19 juin 1933. Rapport... de l'examen d'un projet de loi tendant à abroger la loi du 28 juin 1829, portant création d'un droit spécial au Havre | — | — |
| 1833 | Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen de huit projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer | — | — |
| 1833 | Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen de trois projets de loi qui autorisent les villes de Nevers et de Versailles à emprunter | — | — |
| 1833 | Chambre des pairs. Séance du 24 juin 1833. Rapport... de l'examen du projet de loi qui autorise les villes de Dieppe, Castres, Nîmes... à emprunter | — | — |
| 1835 | Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux rivières | — | — |
| 1835 | Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Paris à St-Germain | — | — |
| 1836 | Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la cession de terrains domaniaux usurpés | — | — |
