# Guy Geoffroy

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/guy-geoffroy-cb15620683g (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Dates** : 1949–
- **Occupation** : personnalité politique · profession rattachée à l'enseignement · cadres de la fonction publique
- **Nationalité** : France
- **Œuvres au catalogue** : 0
- **Wikipedia** : https://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Geoffroy
- **Wikidata** : https://www.wikidata.org/wiki/Q3121808
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15620683g

## En tant que contributeur

- 2012 — [Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violence faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-mise-en-application-de-la-loi-n-2010-769-du-9-juille-cb42617590v) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 2012 — [Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, E 6330](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-proposition-de-directive-du-parlement-europeen-et-du-cb42689883b) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2011 — [Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-en-conclusion-des-travaux-dune-mission-dinformation-sur-la--cb424293465) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 2011 — [Rapport d'information sur la création du Parquet européen](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-creation-du-parquet-europeen-cb424961063) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2011 — [Rapport d'information sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-diversite-du-recrutement-dans-la-gendarmerie-et-la-p-cb42571295c) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 2011 — [Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-proposition-de-directive-relative-a-lutilisation-des-cb42571564x) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2010 — [Rapport d'information sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-contribution-de-letat-au-developpement-de-la-videopr-cb422505115) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 2009 — [Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-mission-devaluation-de-la-politique-de-pr-cb42028946w) de France. Assemblée nationale (1958-....)
- 2009 — [Rapport d'information sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM [2008] 426 final-n° E 3918](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-principe-de-legalite-de-traitement-cb420013522) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2009 — [Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répressives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-la-proposition-de-decision-cadre-du-conseil-relative-a-lutilisation--cb41460153d) de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)
- 2008 — [Rapport d'information, en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-en-application-de-larticle-86-alinea-8-du-reglement-sur-la--cb414127107) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)
- 2007 — [Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-la-mise-en-application-de-la-loi-n-2006-399-du-4-avril--cb412044450) de France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)