# Gilles Lamesle

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13566272j

## En tant que contributeur

- 1779 — [Arrêt contradictoire de la cour des Aydes de Paris, qui déboute Henry-Eustache Cochois & autres voituriers par eau, d'Auxerre à Paris, de leurs demandes en restitution du droit de courtage & tiers-courtage, perçu au bureau de Melun, sur les vins qu'ils ont amenés à Paris, les condamne aux dépens](https://superlivre.fr/livre/arret-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-de-paris-qui-deboute-henry-eustache-co-cb48709347f) de France. Cour des aides. Paris
- 1779 — [Arrêt de la cour des aides de Paris, du 23 mars 1779 ; qui déboute Jean-François Dayné de toutes les demandes par lui formées contre Jean-Jacques Prevost, ci-devant adjudicataire des Fermes-unies de France](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-aides-de-paris-du-23-mars-1779-qui-deboute-jean-francois-da-cb47598840j) de France. Cour des aides. Paris
- 1776 — [Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État](https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-detat-du-roi-qui-suspend-en-alsace-lexecution-de-la-declaration-cb33701561t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1774 — [Arrêt contradictoire, sur délibéré du Parlement de Paris, du 24 avril 1773](https://superlivre.fr/livre/arret-contradictoire-sur-delibere-du-parlement-de-paris-du-24-avril-1773-cb47489083g) de France. Parlement de Paris
- 1774 — [Arrêt contradictoire, sur délibéré du Parlement de Paris, du 4 septembre 1773](https://superlivre.fr/livre/arret-contradictoire-sur-delibere-du-parlement-de-paris-du-4-septembre-1773-cb474482144) de France. Parlement de Paris
- 1774 — [Instructions sur la perception des droits dûs pour les papiers et parchemins timbrés](https://superlivre.fr/livre/instructions-sur-la-perception-des-droits-dus-pour-les-papiers-et-parchemins-tim-cb47282242d) de Ferme générale. France
- 1774 — [Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 18 janvier 1774](https://superlivre.fr/livre/sentence-contradictoire-de-lelection-de-paris-du-18-janvier-1774-cb47217784g) de France. Election. Paris
- 1774 — [Sentence contradictoire sur délibéré de l'élection de Paris. Du 8 juin 1774](https://superlivre.fr/livre/sentence-contradictoire-sur-delibere-de-lelection-de-paris-du-8-juin-1774-cb469766174) de France. Election. Paris
- 1773 — [Arrêt de la cour du parlement de Paris, du 10 février 1773. confirmatif d'une sentence du grenier à sel de Laon, du 19 juin 1771](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-du-parlement-de-paris-du-10-fevrier-1773-confirmatif-dune-sente-cb475664510) de France. Parlement de Paris
- 1773 — [Arrêt de la cour du parlement de Paris, du 29 janvier 1773, qui infirme une sentence de l'election de Laon ; déclare non pertinens & inadmissibles les moyens de faux proposés par le nommé Dufour, contre le procès-verbal rendu à son préjudice](https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-du-parlement-de-paris-du-29-janvier-1773-qui-infirme-une-senten-cb47610971p) de France. Parlement de Paris
- 1773 — [Domaines & droits y joints. Bail Alaterre. Délibération du 16 janvier 1773](https://superlivre.fr/livre/domaines-droits-y-joints-bail-alaterre-deliberation-du-16-janvier-1773-cb486664112) de Ferme générale. France
- 1771 — [Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes, du 3 août 1771](https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-detat-du-roi-et-lettres-patentes-du-3-aout-1771-cb47219705t) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1767 — [Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 31 janvier 1760. Qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680, & de la déclaration du Roi, du mois de juillet 1716](https://superlivre.fr/livre/sentence-contradictoire-de-lelection-de-paris-du-31-janvier-1760-qui-ordonne-lex-cb47407718t) de France. Election. Paris
- 1766 — [Arrêt du Conseil d'État du Roi](https://superlivre.fr/livre/arret-du-conseil-detat-du-roi-cb47070288p) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1760 — [Arrest de la cour des Aydes, du 5 septembre 1760](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-du-5-septembre-1760-cb47537874c) de France. Cour des aides. Paris
- 1758 — [Tarif des droits sur les papiers et parchemins timbrés](https://superlivre.fr/livre/tarif-des-droits-sur-les-papiers-et-parchemins-timbres-cb47286655t) de Ferme générale. France
- 1758 — [Trois arrests du Conseil d'État du Roi](https://superlivre.fr/livre/trois-arrests-du-conseil-detat-du-roi-cb33697400g) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1753 — [Arrest contradictoire de la Cour des aydes du 14. février 1753](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-du-14-fevrier-1753-cb33748850h) de France. Cour des aides. Paris
- 1749 — [Arrest du parlement de Rouen du 20. may 1749, qui ordonne l'exécution de celui du 4. décembre dernier, & qui maintient le Sr Durey de Sauroy dans les droits de coutume... droit de péage... droits de mesurage, d'aulnage & poids-le-Roy suivant l'usage des marchés circonvoisins de Verneuil](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-parlement-de-rouen-du-20-may-1749-qui-ordonne-lexecution-de-celui-du-4-cb337329922) de France. Parlement de Rouen
- 1746 — [Arrest contradictoire de la cour des aydes, du 21 may 1746 qui sans avoir égard aux interventions & requêtes des syndic & jurés de la communauté des vinaigriers de Paris, ni aux requêtes de Claude Leroux, Charles-François Dautray & autres, maîtres vinaigriers, en tant que touche les appellations des sentences de l'Election de Paris, qui confisquent avec amende & dépens, au profit de Jacques Forceville, & Thibault Larue, adjudicataires des fermes générales de Sa Majesté,](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-du-21-may-1746-qui-sans-avoir-egard-a-cb47397897x) de France. Cour des aides. Paris
- 1745 — [Ordonnance de M. le lieutenant general de police, commissaire en cette partie. Qui ordonne la confiscation de soixante-cinq paniers de beurre saisis sur les sieurs Gervaise & Letellier maîtres fruitiers-orangers à Paris, pour les avoir enlevés du carreau de la halle, sans avoir certifié de lettre de voiture, avant que tous les marchands forains ayent été arrivés & que le prix & le lotissement ayent été faits ; & néanmoins par grace & sans tirer à conséquence, que le prix desdits beurre leur sera laissé. Fait défense ausdits sieurs Gervaise & Letellier de récidiver sous telles peines qu'il appartiendra ; les condamne en 100. liv. de dommages & intérêts envers Joseph Melet, adjudicataire des droits rétablis, & en l'amende portée par les réglemens, moderée à 10. liv. & et aux dépens](https://superlivre.fr/livre/ordonnance-de-m-le-lieutenant-general-de-police-commissaire-en-cette-partie-qui--cb337415024) de France. Châtelet de Paris, Claude-Henri Feydeau de Marville
- 1744 — [Aydes.](https://superlivre.fr/livre/aydes-cb47006534k) de Ferme générale. France
- 1743 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes de Paris. Du 22. aoust 1742](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-de-paris-du-22-aoust-1742-cb47329352m) de France. Cour des aides. Paris
- 1743 — [Arrest contradictoire de la cour des Aydes du 7. août 1743](https://superlivre.fr/livre/arrest-contradictoire-de-la-cour-des-aydes-du-7-aout-1743-cb47311786w) de France. Cour des aides. Paris
- 1743 — [Arrest de la cour des Aydes, qui infirme une sentence des elus de Reims, qui avoit permis à la veuve Guyot de reprendre trois poinçons de vin saisis, par Loüis Haullier fermier des aydes, sur un cabaretier & la femme pour droits de détail, & par elle reclâmés ; & condamné ledit Haullier à lui délivrer un congé de remuage pour l'enlever, sinon que ladite sentence vaudra congé](https://superlivre.fr/livre/arrest-de-la-cour-des-aydes-qui-infirme-une-sentence-des-elus-de-reims-qui-avoit-cb47425304z) de France. Cour des aides. Paris
- 1743 — [Arrest du Conseil d'Estat du Roy du sept août 1708](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-destat-du-roy-du-sept-aout-1708-cb48513199j) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- 1743 — [Declaration du Roy, donnée à Versailles le 9 avril 1743. Registrée en la Cour des aydes le 24. May suivant. Avec une instruction aux commis des fermes pour l'execution d'icelle. Et un Etat des paroisses comprises dans les trois lieuës de l'Artois, du Cambresis et du Hainault, limitrophes à la Picardie ou au Soissonnois](https://superlivre.fr/livre/declaration-du-roy-donnee-a-versailles-le-9-avril-1743-registree-en-la-cour-des--cb33839236h) de France
- 1743 — [Fermes-unies. Cinquième année du bail de Forceville. Déliberation du premier février 1743. Concernant les capitaines généraux, brigadiers, & autres employez.](https://superlivre.fr/livre/fermes-unies-cinquieme-annee-du-bail-de-forceville-deliberation-du-premier-fevri-cb45430577f) de Ferme générale. France
- 1742 — [Arrest du Conseil d'Etat. Du 2. octobre 1742](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-2-octobre-1742-cb47711566d) de France. Cour des aides. Paris
- 1741 — [Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui décharge les fermes, sous-fermes, greniers à sel & bureaux de recette des deniers de Sa Majesté, de la contribution aux taxes pour la subsistance des pauvres ; & en conséquence ordonne que la ferme du pont du Pecq sera tirée du rolle](https://superlivre.fr/livre/arrest-du-conseil-detat-du-roy-qui-decharge-les-fermes-sous-fermes-greniers-a-se-cb48505008d) de France. Conseil d'État (13..-1791)
- … et 6 autres