# Gabriel-Michel Moulin

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/gabriel-michel-moulin-cb132116032 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 18 (1849–1851)
- **Pagination médiane** : 8 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb132116032

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1849 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 5e Commission d'initiative, sur la proposition de M. Wallon, tendant à la suppression de la mort civile, par M. Moulin,... Séance du 15 décembre 1849](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-5e-commission-dinitiative-sur-la-cb36236772d) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 8 |
| 1849 | [Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Cunin-Gridaine, G. de La Boulie... relative au duel, par M. Moulin,... Séance du 15 janvier 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-la-proposition-de-mm-cunin-gridaine-g-de--cb362367743) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 9 |
| 1849 | [Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Miot, Rouet, Terrier... tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant du Peuple avec celles de Conseiller général de département, maire, adjoint... par M. Moulin,... Séance du 7 mars 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-la-proposition-de-mm-miot-rouet-terrier-t-cb36236775f) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 8 |
| 1849 | [Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition présentée par MM. le Gal Bedeau, le Gal de St-Priest, de Mortemart... tendant à faire nommer une Commission chargée de préparer les lois organiques sur le recrutement de l'armée et sur la constitution de la force publique, par M. Moulin,... Séance du 27 avril 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-la-proposition-presentee-par-mm-le-gal-be-cb36236776s) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 6 |
| 1849 | [Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. de Crouseilhes, de Faultrier, Labordère et Lacaze relative aux suspensions prononcées contre les magistrats, et à l'inamovibilité de la Magistrature, par M. Moulin,... Séance du 21 Juillet 1849](https://superlivre.fr/livre/assemblee-nationale-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-dinitiative-cb362367712) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 6 |
| 1850 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la 6e Commission d'initiative sur les propositions de MM. le Gal de Grammont, Bazé... relatives au recensement des votes de l'Assemblée, par M. Moulin,... Séance du 12 janv. 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-6e-commission-dinitiative-sur-le-cb36236773r) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 9 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation d'exercice de la contrainte par corps contre un Représentant, par M. Moulin,... Séance du 1er fév. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-de-lexamen-de-cb362367832) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 8 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives, soit à l'exercice de la Contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit au cas de saisie de l'indemnité législative, par M. Moulin,... Séance du 15 janv. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-de-lexamen-de-cb36236781c) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 25 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre, par M. Moulin,... Séance du 1er juillet 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-de-lexamen-du-cb362367774) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 7 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission de trente membres chargée de proposer une liste de candidature pour la nomination d'un conseiller d'Etat, par M. Moulin,... Séance du 8 avril 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-de-trente-membres-cha-cb36236769h) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 2 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Benjamin Raspail, tendant à faire autoriser par une disposition législative le mariage des personnes engagées dans les ordres sacrés, par M. Moulin,... Séance du 4 janv. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-la-proposition-de-m-benjamin-raspail-tend-cb36236779t) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 9 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Dain, Michel... relative au libre exercice des professions d'imprimeur et de libraire, par M. Moulin,... Séance du 14 fév. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-la-proposition-de-mm-dain-michel-relative-cb362367685) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 8 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport fait sur les cinq propositions... relatives, soit à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, soit au cas de saisie de l'indemnité législative, par M. Moulin,... Séance du 9 janv. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-fait-sur-les-cinq-propositions-relatives-soit-a-le-cb362367801) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 14 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport supp. fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège de la Pointe-à-Pitre et à l'application de la même mesure à la Colonie de la Guadeloupe, par M. Moulin,... Séance du 8 juillet 1850](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-supp-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-de-lexam-cb36236778g) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 4 |
| 1851 | [Assemblée législative. Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation d'exercer la contrainte par corps contre un représentant du peuple, par M. Moulin,... Séance du 4 fév. 1851](https://superlivre.fr/livre/assemblee-legislative-rapport-supplementaire-fait-au-nom-de-la-commission-charge-cb36236767t) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 2 |
| 1851 | [Proposition tendant à faire renvoyer à une Commission spéciale les propositions relatives à la révision de la Constitution, présentée, le 28 avril 1851, par M. G. Moulin,](https://superlivre.fr/livre/proposition-tendant-a-faire-renvoyer-a-une-commission-speciale-les-propositions--cb36236770q) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 1 |
| 1851 | [Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-dexaminer-cb36236784d) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 13 |
| 1851 | [Rapport fait, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au maintien de l'état de siège dans les départements de l'Ardèche, du Cher et de la Nièvre, et de la proposition de MM. Vacheresse, Laurent (de l'Ardèche), Gleizal et autres, relative à la levée de l'état de siège dans le département de l'Ardèche, par M. Moulin,... séance du 1er décembre 1851](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-nom-de-la-commission-chargee-de-lexamen-du-projet-de-loi-relatif-cb36236766g) | [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) | 16 |

## Éditeurs principaux

- [Impr. de l'Assemblée nationale](https://superlivre.fr/editeur/lassemblee-nationale) — 18 œuvres