François-Pierre Vatar de Jouannet — 0 œuvres

François-Pierre Vatar de Jouannet

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1770	Arrest du parlement de Bretagne. Qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans jésuites, nés hors de la province, se retireront du ressort de la cour dans quinzaine de la publication du présent arrêt. Que tous les ci-devant soi-disans jésuites, originaires Bretons, résidens sous le ressort de la cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'arrêt du 27 mai 1762, sous les peines portées au présent arrêt	France. Parlement de Bretagne	—
1769	Lettres-patentes du Roi, données à Compiegne le 12 août 1769	France	—
1768	Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les plaintes, remontrances & conclusions de monsieur le procureur général du Roi, qui ordonne que le libelle intitulé Tableau des assemblées secrettes & fréquentes des jésuites & leurs affiliés à Rennes, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ; qui bannit Jean Canon à perpétuité hors du royaume, & prononce différentes condamnations contre Julie-Angélique de Bedée, épouse de Jean-François Moreau, & Annibal Moreau son fils

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