François Petit — 1 œuvres

François Petit

Œuvres1

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Période d'activité1945

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1945	Petit code des lois nouvelles sur les bénéfices réalisés pendant la guerre, loi du 16 octobre 1945, l'impôt sur le capital, loi du 17 octobre 1945, les billets et comptes bloqués, loi du 14 octobre 1945, l'amnistie fiscale, loi du 18 octobre 1945	—	—