François Cuvelier

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1688	Arrêt du conseil d'Etat, rendu entre l'Université de Paris, le sieur de Pienne et autres gradués de la même Université, d'une part, contre M. l'évêque d'Arras, le sieur de Mouchy de Wismes et autres, d'autre part, par lequel Sa Majesté a ordonné que le concordat passé entre le pape Léon X et le roi François I sera exécuté dans le comté d'Artois, et a maintenu ladite Université de Paris dans le droit de nommer ses gradués sur ledit évêché d'Arras	France. Conseil d'État (13..-1791)	—