France. Viguerie de Conflent et Capsir

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1789	Ordonnance de M. le juge au siége royal de la viguerie de Conflent et Capsir, portant convocation des Trois-États de ladite viguerie à l'effet de se rendre à l'assemblée générale des Trois-Etats de la province de Roussillon qui sera tenue à Perpignan, pour y procéder à la nomination de leurs députés aux Etats-Généraux du Royaume.	—	4