# France. Tribunal de première instance. Senlis, Oise

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-tribunal-de-premiere-instance-senlis-oise-cb107493784 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb107493784

## En tant que éditeur intellectuel

- 1885 — [Tribunal de Senlis.... Affaire de la pelouse de Chantilly. Note pour Mgr le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-senlis-affaire-de-la-pelouse-de-chantilly-note-pour-mgr-le-duc-dauma-cb30819750m) de Henri Limbourg
- 1873 — [Note pour M. Pelletier, gérant du "Devoir", contre le déclinatoire de M. le préfet de l'Oise dans l'affaire du "Devoir", contre MM. Choppin, De Ladmirault, A. Ledeau.](https://superlivre.fr/livre/note-pour-m-pelletier-gerant-du-devoir-contre-le-declinatoire-de-m-le-prefet-de--cb315863578) de Albert Vincent