France. Tribunal de première instance. Senlis, Oise

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1885	Tribunal de Senlis.... Affaire de la pelouse de Chantilly. Note pour Mgr le duc d'Aumale contre la commune de Gouvieux.	Henri Limbourg	impr. de A. Quantin
1873	Note pour M. Pelletier, gérant du "Devoir", contre le déclinatoire de M. le préfet de l'Oise dans l'affaire du "Devoir", contre MM. Choppin, De Ladmirault, A. Ledeau.	Albert Vincent	impr. de C. Noblet