France. Tribunal de première instance. Pontoise

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1874	Tribunal de Pontoise.... Mémoire pour Mesdames Devert et Dabancourt contre les héritiers de M. Antoine Charbaut.	Paul Hubert-Valleroux	A. Pougin

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