# France. Tribunal de première instance. Paris

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-tribunal-de-premiere-instance-paris-cb12502280t (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 8 (1794–1996)
- **Pagination médiane** : 49 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12502280t

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1794 | [Tribunal de 1ère instance du département de la Seine. Extrait de la délibération du tribunal en date du lundi Il fructidor an 11... relative à l'ordre nouveau du roulement nécessité par l'augmentation de 8 juges créés par la loi du 16 ventose an 11](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-1ere-instance-du-departement-de-la-seine-extrait-de-la-deliberation--cb33764690n) |  | 8 |
| 1879 | [Agents de change, titres au porteur cotés et paraphés ou lacérés en partie. Obligation, pour la société, de payer les coupons et de convertir les titres au porteur en titres nominatifs. Frais de réfection des duplicatas](https://superlivre.fr/livre/agents-de-change-titres-au-porteur-cotes-et-paraphes-ou-laceres-en-partie-obliga-cb44103056j) | [imprimerie administrative Pitrat](https://superlivre.fr/editeur/administrative-pitrat) | 4 |
| 1888 | [Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police](https://superlivre.fr/livre/proces-de-m-dufeuille-contre-m-le-prefet-de-police-cb34036751t) | [Librairie nationale](https://superlivre.fr/editeur/librairie-nationale) | 49 |
| 1890 | [Tribunal civil de la Seine. Affaire Prieur](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-affaire-prieur-cb416818807) | [impr. Schaeber](https://superlivre.fr/editeur/schaeber) | 29 |
| 1900 | [Affaire des bouchers de La Villette contre MM. Waldeck-Rousseau, président du conseil des ministres, ministre de l'intérieur, Lépine, préfet de police, Chapel et autres, commissaires de police](https://superlivre.fr/livre/affaire-des-bouchers-de-la-villette-contre-mm-waldeck-rousseau-president-du-cons-cb34039645b) | [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) | 58 |
| 1903 | [Cie Gle des omnibus contre la ville de Paris](https://superlivre.fr/livre/cie-gle-des-omnibus-contre-la-ville-de-paris-cb36773036k) | [imp. de Maulde, Doumenc et Cie](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-maulde-doumenc-et-cie) |  |
| 1934 | [Tribunal civil de la Seine. (3e chambre). La liberté de l'écrivain et les romans à clef. Affaire Lemoine contre Calmann-Lévy et Psichari](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-3e-chambre-la-liberte-de-lecrivain-et-les-romans-a-cl-cb41681881k) | [Librairie générale de droit et de jurisprudence](https://superlivre.fr/editeur/generale-de-droit-et-de-jurisprudence) | 79 |
| 1996 | [Affaire Landru](https://superlivre.fr/livre/affaire-landru-cb36177120d) | [S. Plantureux](https://superlivre.fr/editeur/s-plantureux) | 340 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1905 — [Le "Grand Guignol" contre "l'Indiscret". Plaidoiries de Me Olagnier et de Me René Lafon](https://superlivre.fr/livre/le-grand-guignol-contre-lindiscret-plaidoiries-de-me-olagnier-et-de-me-rene-lafo-cb307149665) de René Lafon
- 1905 — [Mademoiselle Brandès et la Comédie française](https://superlivre.fr/livre/mademoiselle-brandes-et-la-comedie-francaise-cb32536901d) de Raymond Poincaré
- 1905 — [Tribunal civil de la Seine. Première chambre... Audience du 17 novembre 1905. Affaire de la Société de Monceau contre M. Duez, liquidateur de la Société de Marie. Plaidoirie de Me Antoine Faure pour la Société de Monceau](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-premiere-chambre-audience-du-17-novembre-1905-affaire-cb30420896j) de Antoine Faure
- 1901 — [Affaire M. Weissenburger contre M. Delpeuch](https://superlivre.fr/livre/affaire-m-weissenburger-contre-m-delpeuch-cb365682761) de Raymond Poincaré
- 1901 — [Affaire des Prévoyants de l'avenir. Plaidoierie de M. Léouzon Le Duc,... pour la ligue de défense des Prévoyants de l'avenir](https://superlivre.fr/livre/affaire-des-prevoyants-de-lavenir-plaidoierie-de-m-leouzon-le-duc-pour-la-ligue--cb307934755) de Claude Léouzon Le Duc
- 1898 — [Première chambre du tribunal civil de la Seine.... Note pour la Compagnie royale des chemins de fer portugais contre MM. Duparchy et Bartissol ; 1° Lettre de M. Lhomme en réponse aux conclusions de M. l'avocat de la République ; 2° Observations de la Compagnie royale.](https://superlivre.fr/livre/premiere-chambre-du-tribunal-civil-de-la-seine-note-pour-la-compagnie-royale-des-cb30814309v) de Louis Lhomme
- 1894 — [Affaire Allez](https://superlivre.fr/livre/affaire-allez-cb34038214q) de Charles-Henry Du Buit
- 1893 — [Tribunal civil de la Seine, 3e chambre.... Géographies-atlas Foncin, Armand Colin et Cie, de Paris, contre Vitte et Perrussel, de Lyon.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-3e-chambre-geographies-atlas-foncin-armand-colin-et-c-cb30621837m) de Adrien-Henri Huard
- 1893 — [Tribunal civil de première instance du département de la Seine. Explosion de gaz de la rue Royale (restaurant Larue). Rapport des experts. Instance Larue et consorts contre la Compagnie du gaz et la Compagnie Popp.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-premiere-instance-du-departement-de-la-seine-explosion-de-gaz--cb30664414d) de Paul Louis Jousselin, Julien Guadet
- 1890 — [Tribunal civil de la Seine. Première Chambre.... Note en réplique pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière" contre les agents de change et le notaire.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-premiere-chambre-note-en-replique-pour-m-hue-liquidat-cb30819747q) de Henri Limbourg
- 1890 — [Tribunal civil de la Seine. Première chambre.... Note en réplique pour M. Hue, liquidateur de l'"Assurance financière", contre les anciens administrateurs de cette société.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-premiere-chambre-note-en-replique-pour-m-hue-liquidat-cb308197482) de Henri Limbourg
- 1890 — [Tribunal civil. Première chambre. L'"Assurance financière." Note pour M. Hue, liquidateur, sur le point spécial relatif au procès Giraud](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-premiere-chambre-l-assurance-financiere-note-pour-m-hue-liquidate-cb30819746c) de Henri Limbourg
- 1885 — [Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Mémoire à l'appui de la cause du général Hamida Ben-Abdurrahman Benayad et de ses frères, le colonel Aly et Hassouna Benayad, contre les héritiers de feu leur oncle, le général Mahmoud Benayad.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-memoire-a-lappui-de-la-cause-du-general-h-cb30791463p) de Frédéric Lenté
- 1885 — [Tribunal civil de la Seine.... Observations pour Mme Christine Nilsson contre héritiers Rouzaud.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-observations-pour-mme-christine-nilsson-contre-heriti-cb30819832z) de Charles Limet
- 1882 — [Tribunal civil de la Seine. 1re chambre. Audience des 23 et 30 mars, 6 et 9 avril. Plaidoiries de Me Hérard pour M. de Bridiers contre M. Vare](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-audience-des-23-et-30-mars-6-et-9-avril-p-cb30594849m) de Camille Hérard
- 1881 — [Tribunal civil de la Seine. 1re chambre... Audience des... 23, 30 avril, 14 mai et 11 juin 1880. Affaire du Crédit foncier de France contre... M. de Soubeyran. Plaidoirie et réplique de Me Josseau pour le Crédit foncier de France. Jugement du 11 juin 1880](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-audience-des-23-30-avril-14-mai-et-11-jui-cb30661090p) de Jean-Baptiste Josseau
- 1880 — [Tribunal civil de la Seine (1re chambre), audience du 26 novembre 1880. Plaidoiries de Me Choppin d'Arnouville, Me Hémar et Me Angot Des Rotours pour les Dominicains, les Capucins, les Oblats et les Maristes](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-audience-du-26-novembre-1880-plaidoiries--cb30590291s) de Henri-Augustin Choppin d Arnouville, Albert Marie Hémar, Gabriel Charles Arthur Angot des Rotours
- 1880 — [Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Conclusions motivées pour M. le préfet de la Seine, représentant l'État... contre](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-conclusions-motivees-pour-m-le-prefet-de--cb307751057) de Victor Lefranc
- 1879 — [Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Note en réplique pour le Domaine de l'État, contre la famille impériale.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-note-en-replique-pour-le-domaine-de-letat-cb30775098s) de Victor Lefranc
- 1879 — [Tribunal civil de la Seine, 1ère chambre, audiences des 27 décembre 1877, 3 et 10 janvier 1878. Affaire Michel Masson... [Plaidoirie de G. Joret-Desclosières.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1ere-chambre-audiences-des-27-decembre-1877-3-et-10-j-cb30660172s) de Gabriel Joret- Desclosières
- 1879 — [Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Note pour la faillite de la Société des forges de Liverdun, contre les porteurs de bons hypothécaires de cette société. [Jules Le Berquier, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-note-pour-la-faillite-de-la-societe-des-f-cb30759439x) de Jules Le Berquier
- 1879 — [Tribunal civil de la Seine. Première chambre.... Héritiers Darras contre Vivès. Correspondances, notes et documents divers.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-premiere-chambre-heritiers-darras-contre-vives-corres-cb30803331k) de Albert Lesourt
- 1879 — [Tribunal civil de la Seine.... Un mot pour MM. R. de Vilbac et Enoch,... contre M. Lemoine,](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-un-mot-pour-mm-r-de-vilbac-et-enoch-contre-m-lemoine--cb30743665c) de Lionel Laroze
- 1878 — [Tribunal civil de la Seine. 1re chambre. Note sur la demande reconventionnelle formée par M. Dervieu contre Mme et Mlle Maunier](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-note-sur-la-demande-reconventionnelle-for-cb30661099s) de Jean-Baptiste Josseau
- 1878 — [Tribunal de première instance de la Seine. Dernier mot de M. T'Serclaes en réponse à la note de M. Peters. [Jules Le Berquier, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-premiere-instance-de-la-seine-dernier-mot-de-m-tserclaes-en-reponse--cb30759441g) de Jules Le Berquier
- 1877 — [Tribunal civil de la Seine, 1re chambre. Conclusions motivées pour MM. Domis et L. Asselin contre MM. Dreyfus et la Société générale](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-conclusions-motivees-pour-mm-domis-et-l-a-cb307090431) de Léon Lacomme
- 1876 — [Tribunal civil de la Seine, 2e chambre. Contribution ouverte sur le solde de la commission des finances du Mexique ; note pour le Trésor public, contre](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-2e-chambre-contribution-ouverte-sur-le-solde-de-la-co-cb307751088) de Victor Lefranc
- 1876 — [Tribunal civil de la Seine. 1re chambre.... Note pour M. Gaston Klein contre M. Alphonse Daudet. [Jules Le Berquier, avocat.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-1re-chambre-note-pour-m-gaston-klein-contre-m-alphons-cb30759433v) de Jules Le Berquier
- 1876 — [Tribunal civil de la Seine. Deuxième chambre.... Note pour la Banque des travaux publics... contre la Société immobilière d'Anvers](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-deuxieme-chambre-note-pour-la-banque-des-travaux-publ-cb30588649t) de Horace Helbronner
- 1876 — [Tribunal civil de la Seine.... Révélation de succession... Succession de la dame Vve Beziade. M. Manigot contre Srs Dupont, dame Lavinel et consorts.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-civil-de-la-seine-revelation-de-succession-succession-de-la-dame-vve-be-cb307943843) de François Louis Émile Lepelletier
- … et 82 autres

## Éditeurs principaux

- [Librairie générale de droit et de jurisprudence](https://superlivre.fr/editeur/generale-de-droit-et-de-jurisprudence) — 1 œuvres
- [Librairie nationale](https://superlivre.fr/editeur/librairie-nationale) — 1 œuvres
- [S. Plantureux](https://superlivre.fr/editeur/s-plantureux) — 1 œuvres
- [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) — 1 œuvres
- [imp. de Maulde, Doumenc et Cie](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-maulde-doumenc-et-cie) — 1 œuvres
- [impr. Schaeber](https://superlivre.fr/editeur/schaeber) — 1 œuvres
- [imprimerie administrative Pitrat](https://superlivre.fr/editeur/administrative-pitrat) — 1 œuvres