France. Tribunal de première instance. Nice — 0 œuvres

France. Tribunal de première instance. Nice

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1895	Tribunal civil de première instance de Nice. Mémoire pour Mme Emma Bouis, épouse de M. Louis de Coppet,... et M. Louis de Coppet,... contre l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre. [Signé	Ernest Lairolle	Malvano-Mignon
1892	Note pour la société anonyme d'éclairage et de chauffage par le gaz à Nice,... , ayant pour avoué M. Octave Brès, contre les sieurs Florimond Blainville et Gustave Bertin Guyot (26 Novembre 1892)	Lionel Allardi	imp. de Malvano-Mignon
1891	Tribunal civil de Nice. Note en réplique dans l'affaire de Mme Andrivet, Vve de M. Jean Meyer,... contre M. Charles Meyer,... [Signé

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