# France. Tribunal de première instance. Bourges

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-tribunal-de-premiere-instance-bourges-cb10765769q (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10765769q

## En tant que éditeur intellectuel

- 1866 — [Tribunal de première instance de Bourges, audiences des 13 et 14 décembre 1866. Mémoire pour Mme de Saint-Sauveur, née Marteau, et M. Georges Botot de Saint-Sauveur fils, dans leur affaire relative à la liquidation de la succession de Mme veuve Marteau d'Autry.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-premiere-instance-de-bourges-audiences-des-13-et-14-decembre-1866-me-cb306649096) de J Jouvellier