France. Tribunal de première instance. Bourges

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1866	Tribunal de première instance de Bourges, audiences des 13 et 14 décembre 1866. Mémoire pour Mme de Saint-Sauveur, née Marteau, et M. Georges Botot de Saint-Sauveur fils, dans leur affaire relative à la liquidation de la succession de Mme veuve Marteau d'Autry. [Signé	J Jouvellier	impr. de Marguerith-Dupré