France. Tribunal de première instance. Belfort

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1887	Tribunal civil de Belfort.... Pour Mme Thérèse Jacquenot, épouse de M. Jules Juillet, et pour M. Jules Juillet... contre Mme Marie Bonotaut, veuve de M. Jean-Claude Pété, et contre MM. Bernheim et Bloch... [Conclusions de Me de Juvigny. Consultation de M. Daniel de Folleville.]	Camille de Juvigny	J. Lefort
1880	Tribunal civil de Blois. Chambre des saisies immobilières, audience du... 23 juin 1880. Revendication par M. le ministre des Beaux-arts des statues de Ménars. Plaidoirie de Me Lesourt pour le général prince de Bauffremont