France. Tribunal de commerce. Sedan, Ardennes

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1932	Tribunal de commerce de Sedan. La Juridiction consulaire à Sedan. II. Audience solennelle d'installation du 12 février 1932. Discours prononcés par M. Jules Rousseau, président sortant, et par M. Georges Halleux, président installé	Jules Rousseau	impr. de H. Bourguignat
1869	Tribunal de commerce de l'arrondissement de Sedan. Discours prononcé, le 8 octobre 1869, à la séance d'installation du tribunal	Auguste Robert	J. Laroche