France. Tribunal de commerce. Saint-Quentin, Aisne — 0 œuvres

France. Tribunal de commerce. Saint-Quentin, Aisne

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Comme éditeur intellectuel (19)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1913	Installation du président, des juges et juges-suppléants élus le 22 décembre 1912. Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant l'année 1912. Discours de M. Charles Feuillette, président sortant. Discours de M. Eugène Flinois, président installé. Audience solennelle du 11 mars 1913	Eugène Flinois	—
1912	Installation des juges et juges suppléants élus le 31 décembre 1911. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant l'année 1911. Discours de M. Charles Feuillette,... Audience du 6 février 1912	Charles Feuillette	Impr. du "Guetteur"
1910	Installation des juges et juges suppléants élus le 26 décembre 1909. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant l'année 1909. Discours de M. Charles Feuillette,... Audience solennelle du 15 mars 1910

Voir la notice BNF →