# France. Tribunal de commerce. Lyon

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-tribunal-de-commerce-lyon-cb124350348 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 4 (1904–1954)
- **Pagination médiane** : 44 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124350348

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1904 | [Manuel-formulaire à l'usage des juges au tribunal de commerce de Lyon](https://superlivre.fr/livre/manuel-formulaire-a-lusage-des-juges-au-tribunal-de-commerce-de-lyon-cb33472629s) | [A. Rey](https://superlivre.fr/editeur/a-rey) | 199 |
| 1945 | [Tarif d'usage des avoués et agréés au tribunal de commerce de Lyon](https://superlivre.fr/livre/tarif-dusage-des-avoues-et-agrees-au-tribunal-de-commerce-de-lyon-cb33911265x) | [Tribunal de commerce](https://superlivre.fr/editeur/tribunal-de-commerce) | 8 |
| 1947 | [Tribunal de commerce de Lyon. Installation du président, des juges et juges suppléants élus le 5 décembre 1946 et statistique des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant l'année 1946](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-du-president-des-juges-et-juges-supple-cb33911264k) | [A. Rey](https://superlivre.fr/editeur/a-rey) | 24 |
| 1954 | [Le Tribunal de commerce de Lyon](https://superlivre.fr/livre/le-tribunal-de-commerce-de-lyon-cb36267506x) | [les Éditions de Lyon](https://superlivre.fr/editeur/de-lyon) | 64 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1935 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation du président, des juges et juges suppléants élus le 26 décembre 1934](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-du-president-des-juges-et-juges-supple-cb313562529) de Jean-Charles Vincent, Henry Servan
- 1911 — [Installation du président et des juges et juges suppléants élus le 18 décembre 1910. Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant les exercices 1909 et 1910 [par P. Niogret]. Audience solennelle du 25 janvier 1911](https://superlivre.fr/livre/installation-du-president-et-des-juges-et-juges-suppleants-elus-le-18-decembre-1-cb310193628) de Philippe Niogret
- 1909 — [Installation du président, des juges et juges suppléants... Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant les exercices 1907 et 1908. Audience solennelle du 20 janvier 1909. [Discours de M. le président Pradel.]](https://superlivre.fr/livre/installation-du-president-des-juges-et-juges-suppleants-compte-rendu-des-affaire-cb31145973d) de Louis Pradel
- 1906 — [Installation du président, des juges et juges suppléants... Audience solennelle du 17 janvier 1906. [Discours de M. le président Brizon ; réponse de M. le président Pradel.]](https://superlivre.fr/livre/installation-du-president-des-juges-et-juges-suppleants-audience-solennelle-du-1-cb311459722) de Louis Pradel
- 1903 — [Installation du président, des juges et juges suppléants élus le 18 décembre 1902... Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant les exercices 1901 et 1902 [par M. Ricard]. Audience du 21 janvier 1903. [Discours de MM. Lignon et Eugène Brizon.]](https://superlivre.fr/livre/installation-du-president-des-juges-et-juges-suppleants-elus-le-18-decembre-1902-cb312082308) de Achille Lignon
- 1903 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation du président, des juges et juges suppléants élus le 18 décembre 1902. Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant les exercices 1901 et 1902. Audience du 21 janvier 1903. (Discours de MM. Lignon et Eugène Brizon.)](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-du-president-des-juges-et-juges-supple-cb30163406p) de Eugène Brizon
- 1901 — [Installation du président, des juges et juges suppléants élus les 6 et 20 décembre 1900. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant les exercices 1899 et 1900 [par M. Arand]. Audience du 16 janvier 1901 [discours de M. Lignon, président]](https://superlivre.fr/livre/installation-du-president-des-juges-et-juges-suppleants-elus-les-6-et-20-decembr-cb308191592) de Achille Lignon
- 1895 — [Installation des président, juges et juges suppléants élus le 20 décembre 1894. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant les exercices 1893 et 1894. Audience du 17 janvier 1895. [Discours de MM. F. Favre et Vindry.]](https://superlivre.fr/livre/installation-des-president-juges-et-juges-suppleants-elus-le-20-decembre-1894-co-cb304230188) de François Favre
- 1895 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 20 décembre 1894. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant les exercices 1893 et 1894. Audience du 17 janvier 1895. [Discours de MM. F. Favre et Pierre Vindry.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb315885261) de Pierre Vindry
- 1893 — [Installation des président, juges et juges suppléants élus le 22 décembre 1892. Compte rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant les exercices 1891 et 1892. Audience du 19 janvier 1893. [Discours de MM. Mollard et F. Favre.]](https://superlivre.fr/livre/installation-des-president-juges-et-juges-suppleants-elus-le-22-decembre-1892-co-cb30423017x) de François Favre
- 1893 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 22 décembre 1892. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant les exercices 1891 et 1892. Audience du 19 janvier 1893. [Discours de MM. Mollard et F. Favre.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30959967w) de Camille Mollard
- 1891 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 26 décembre 1890. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 22 janvier 1891. [Par O. Faye.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30423723s) de Olivier Faye
- 1890 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 29 décembre 1889. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 23 janvier 1890 [par J. Fauché]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb304198119) de Jean Fauché
- 1890 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 29 décembre 1889. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 23 janvier 1890. [Discours de MM. Fauché et O. Faye.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30423722f) de Olivier Faye
- 1889 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 20 décembre 1888. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 17 janvier 1889 [par J. Fauché]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30419810z) de Jean Fauché
- 1883 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 16 décembre 1882. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 11 janvier 1883. [Discours de MM. A. Jacquand et Jandin.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30640059w) de Antoine Jacquand
- 1881 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus les 18 et 20 décembre 1880, audience du 6 janvier 1881. [Compte-rendu de M. Bröleman, et discours de M. A. Jacquand.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30640058j) de Antoine Jacquand
- 1879 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants élus le 14 décembre 1878. Audience du 9 janvier 1879. (Discours de A.-A. Brolemann, président.)](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30164757n) de Arthur Brölemann
- 1877 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des présidents, juges et juges suppléants élus le 16 décembre 1876. Compte-rendu des affaires portées devant le tribunal de commerce pendant le dernier exercice. Audience du 25 janvier 1877](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-presidents-juges-et-juges-supplean-cb318766144) de Arthur Brölemann
- 1872 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants, élus le 29 février 1872. Audience du 15 mars 1872. [Discours de MM. Osmont et Brölemann.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb31042483f) de Jean Charles Osmont
- 1868 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants... Audience du 24 décembre 1867. [Discours de M. le président Lyonnet, discours de M. le président Osmont.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb30849955h) de Charles Lyonnet
- 1868 — [Tribunal de commerce de Lyon. Installation des président, juges et juges suppléants... Audience du 24 décembre 1867. [Discours de MM. Lyonnet et Osmont.]](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-lyon-installation-des-president-juges-et-juges-suppleant-cb310424823) de Jean Charles Osmont

## Éditeurs principaux

- [A. Rey](https://superlivre.fr/editeur/a-rey) — 2 œuvres
- [Tribunal de commerce](https://superlivre.fr/editeur/tribunal-de-commerce) — 1 œuvres
- [les Éditions de Lyon](https://superlivre.fr/editeur/de-lyon) — 1 œuvres
