# France. Tribunal de commerce. Cognac, Charente

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1888 — [Tribunal de commerce de Cognac (Charente). Réponse à la circulaire ministérielle du 28 mars 1888 sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Rapport de M. E. Duras,](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-de-cognac-charente-reponse-a-la-circulaire-ministerielle-du-cb30385976g) de Eugène Duras