France. Tribunal de commerce. Bourg-en-Bresse

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1929	Installation des président, juges et juges suppléants... Audience solennelle du 17 janvier 1929. [Discours de MM. Joseph Bernier et Jean Rive.]	Jean Rive	impr. du "Courrier de l'Ain"
1926	Installation des président, juges et juges titulaires... Audience solennelle du 19 février 1926. [Discours de MM. Rodel et Jean Rive.]	Jean Rive	impr. du "Courrier de l'Ain"
1926	Tribunal de commerce de Bourg. Installation des présidents, juges et juges titulaires... Audience solennelle du 19 février 1926. [Discours de MM. Julien Rodet et Jean Rive.]