# France. Tribunal de commerce. Avignon

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## En tant que éditeur intellectuel

- 1888 — [Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-davignon-rapport-sur-le-projet-de-loi-concernant-les-marque-cb312669210) de Gabriel Ruat
- 1876 — [Tribunal de commerce d'Avignon.... Mémoire pour le Crédit agricole contre les syndics Duprat.](https://superlivre.fr/livre/tribunal-de-commerce-davignon-memoire-pour-le-credit-agricole-contre-les-syndics-cb30661080c) de Jean-Baptiste Josseau