France. Tribunal de commerce. Alger

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1932	Tribunal de commerce d'Alger. Audience solennelle du 15 janvier 1932. Installation des président, juges et juges suppléants, élus le 10 décembre 1931. [Discours du président sortant J. Vinson, du président élu Emmanuel Chavrondier, du bâtonnier Mosca.]	Jules Vinson	J. Carbonel
1930	Tribunal de commerce d'Alger. Audience solennelle du 17 janvier 1930. Installation des président, juges et juges suppléants élus les 5 et 12 décembre 1929. [Discours du doyen des présidents de chambre M. Chavrondier, du président élu Vinson.]