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France. Tribunal de commerce. Alger

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1932	Tribunal de commerce d'Alger. Audience solennelle du 15 janvier 1932. Installation des président, juges et juges suppléants, élus le 10 décembre 1931. [Discours du président sortant J. Vinson, du président élu Emmanuel Chavrondier, du bâtonnier Mosca.]	Jules Vinson	J. Carbonel
1930	Tribunal de commerce d'Alger. Audience solennelle du 17 janvier 1930. Installation des président, juges et juges suppléants élus les 5 et 12 décembre 1929. [Discours du doyen des présidents de chambre M. Chavrondier, du président élu Vinson.]	Jules Vinson, Emmanuel Chavrondier	J. Carbonel
1928

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