France. Tribunal criminel. Strasbourg : 1… · Super Livre

France. Tribunal criminel. Strasbourg

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Période d'activité1803

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Année	Titre	Éditeur	Pages
1803	Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel des tribunaux de première instance pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [- 3 février 1803.]	—	—