France. Tribunal civil. Valognes , Manche

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1872	Tribunal civil de Valognes.... Mémoire pour M. Isidore Le Goupils,... et Mme Antoinette-Adélaïde Falaize, son épouse... défendeurs... contre la commune de Sainte-Marie-du-Mont	Joseph Laisné Des Hayes	impr. de Vve Carette-Bandessein
1841	Tribunal civil de Valognes.... Faits articulés, interpellations et conclusions motivées pour M. Henri Morin, marquis d'Auvers, et joints, contre M. le préfet... de la Manche, représentant l'État.