France. Sénéchaussée. Toulouse

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Période d'activité1621–1788

Prochaine sortie estimée1860-11±2244 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1860-11 (±2244 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (5)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1621	Plaidoyer fait en la Sénéchaussée de Toulouse, par l'un des avocats du roi, sur la question	—	—
1771	Délibération du sénéchal de Toulouse. Du lundi 27 mai 1771	—	—
1771	Procès-Verbal de messieurs les officiers de la sénéchaussée, siège présidial de Toulouse, du 27 mai 1771	—	—
1788	Arreté des officiers du grand bailliage de Toulouse. Du 3 Juin 1788	—	—
1788	Arrêté du grand Baillage de Toulouse du 12 Juillet, 1788	—	—