France. Sénéchaussée. Quimper — 3 œuvres

France. Sénéchaussée. Quimper

Œuvres3

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Période d'activité1693–1789

Prochaine sortie estimée1885Cadence 1169 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1693	(Sentence du Siège présidial de Quimper contre plusieurs commis du munitionnaire général des vivres de la Marine convaincus d'avoir prévariqué dans leurs emplois.)	—	—
1693	(Sentence du présidial de Quimper entre Pierre Domergue, munitionnaire des armées navales de Sa Majesté et le sieur de La Vigne Giquel, d'une part, et, d'autre part divers commis des vaisseaux le Belliqueux, le Florissant, le Vainqueur et l'Agréable.)	—	—
1789	Extrait du Procès-verbal des sciences de la sénéchaussée de Quimper des 16, 17, 18, 19, et 20 et des sénéchaussées réunies et Quimper et de Concarneau, des 21, 22 et 23 avril 1789...	—	—

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