France. Sénéchaussée de Guyenne

Œuvres2

Total pages16médiane 8 p.

Période d'activité1788

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1788	Extrait des registres de la cour sénéchale et présidiale de Guienne	—	8
1788	Extrait des registres de la cour sénéchale et présidiale de Guienne (portant que les officiers actuels en corps et en particulier ne peuvent ni ne doivent en honneur et en conscience, accepter aucunes places dans les grands bailliages, érigés par l'édit du mois de mai 1788 et que la Cour présidiale se circonscrira toujours dans les bornes de sa juridiction ordinaire)	—	8