France. Sénéchaussée. Carcassonne — 3 œuvres

France. Sénéchaussée. Carcassonne

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1695–1774

Prochaine sortie estimée1813Cadence 481 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1813 (cadence ~481 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1695	Sentence du Sénechal de Carcassonne qui condamne deux libelles des Recollets (de Saint Pons) à être brulés	—	—
1768	Ordonnance de police portant réglement au sujet de la mendicité, et la nomination d'un commissaire dans chaque quartier pour veiller à l'exécution du présent réglement	imp. de R. Heirisson	—
1774	Ordonnance de police portant que celle du 11 mars 1768 sera de plus fort exécutée en ce qui concerne les mendiants étrangers ; révoque la permission de mendier accordée aux personnes infirmes et à celles à qui leur travail ne suffit pas pour subsister ; enjoint aux premières de se retirer à l'hopital, et aux secondes de se présenter à la salle de l'hôtel-Dieu où on les occupera	—	—

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