# France. Sénat (1800-1814)

> Fiche auteur du catalogue https://superlivre.fr/auteur/france-senat-1800-1814-cb123611419 (données du dépôt légal BnF, enrichies Wikidata).

- **Œuvres au catalogue** : 9 (1799–1805)
- **Pagination médiane** : 8 pages
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123611419

## Œuvres

| Année | Titre | Éditeur (1re éd.) | Pages |
|---|---|---|---|
| 1799 | [Sénat-conservateur](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-cb35620133r) | [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) | 3 |
| 1800 | [Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 28 ventôse an 8 de la République, [relatif au costume des sénateurs]](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-du-senat-conservateur-du-28-ventose-an-8-de-la-republique--cb356201374) | [impr. de P. Didot l'aîné](https://superlivre.fr/editeur/p-didot-laine) | 3 |
| 1800 | [Rapport fait au Sénat par sa commission administrative dans la séance du 4 thermidor an 8](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-senat-par-sa-commission-administrative-dans-la-seance-du-4-therm-cb35620147f) | [impr. de P. Didot l'aîné](https://superlivre.fr/editeur/p-didot-laine) | 8 |
| 1802 | [Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 28 nivôse, l'an XI de la République, [relatif au costume des sénateurs]](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-du-senat-conservateur-du-28-nivose-lan-xi-de-la-republique-cb35620163p) | [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) |  |
| 1802 | [Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-organique-de-la-constitution-adopte-par-le-senat-cons-cb35619948z) | [impr. Testu](https://superlivre.fr/editeur/testu) | 8 |
| 1802 | [Sénatus-consulte organique de la Constitution](https://superlivre.fr/livre/senatus-consulte-organique-de-la-constitution-cb35620096c) | [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) | 16 |
| 1803 | [Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 5 thermidor l'an XII de la République, [relatif au costume des sénateurs]](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-du-senat-conservateur-du-5-thermidor-lan-xii-de-la-republi-cb35620339c) | [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) | 6 |
| 1804 | [Extrait des registres du Sénat-conservateur, du 25 thermidor l'an XII de la République, [au sujet des pétitions]](https://superlivre.fr/livre/extrait-des-registres-du-senat-conservateur-du-25-thermidor-lan-xii-de-la-republ-cb35620340k) | [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) |  |
| 1805 | [Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat](https://superlivre.fr/livre/recueil-des-pieces-et-actes-relatifs-a-letablissement-du-gouvernement-imperial-h-cb41647903p) | [impr. de P. Didot l'aîné](https://superlivre.fr/editeur/p-didot-laine) | 19 |

## En tant que éditeur intellectuel

- 1932 — [Le Sénat de Napoléon (1800-1814)](https://superlivre.fr/livre/le-senat-de-napoleon-1800-1814-cb34058883m) de Jean Thiry
- 1932 — [Rôle du Sénat de Napoléon dans l'organisation militaire de la France impériale (1800-1814)](https://superlivre.fr/livre/role-du-senat-de-napoleon-dans-lorganisation-militaire-de-la-france-imperiale-18-cb34058884z) de Jean Thiry
- 1861 — [Du Sénat de l'empire français depuis son institution jusqu'à nos jours](https://superlivre.fr/livre/du-senat-de-lempire-francais-depuis-son-institution-jusqua-nos-jours-cb36467054r) de de La Doucette
- 1815 — [Histoire critique du Sénat conservateur, depuis sa création en nivôse an VIII jusqu'à sa dissolution en avril 1814, par R.-S. ["sic"] Durdent](https://superlivre.fr/livre/histoire-critique-du-senat-conservateur-depuis-sa-creation-en-nivose-an-viii-jus-cb30386123x) de René-Jean Durdent
- 1813 — [Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 11 janvier 1813](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-elections-de-1811-rapport-fait-au-senat-dans-sa-seance-du-11--cb364670929) de Joseph Cornudet
- 1813 — [Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 14 janvier 1813](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-elections-de-1811-rapport-fait-au-senat-dans-sa-seance-du-14--cb36467093n) de Joseph Cornudet
- 1813 — [Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat dans sa séance du lundi 27 décembre 1813](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-rapport-fait-au-senat-dans-sa-seance-du-lundi-27-decembre-181-cb36467096p) de Louis de Fontanes
- 1812 — [Sénat conservateur. Elections de 1811. Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 30 décembre 1812](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-elections-de-1811-rapport-fait-au-senat-dans-sa-seance-du-30--cb36467090m) de Joseph Cornudet
- 1810 — [Sénat conservateur. Elections de 1809 (cinquième série). Rapport fait au Sénat, dans sa séance du 28 juillet 1810, sur les listes de candidats au Sénat, et sur les listes de candidats au Corps législatif](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-elections-de-1809-cinquieme-serie-rapport-fait-au-senat-dans--cb36467087q) de Cte Cholet
- 1808 — [Sénat conservateur. Séance du 11 mars 1808, présidée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire. Communication faite au Sénat de deux statuts impériaux concernant l'établissement de titres héréditaires. Discours du prince archichancelier, président. Premier statut, portant établissement de titres héréditaires avec transmission des biens auxquels ces titres seront affectés. Second statut, contenant des dispositions pour le régime des mêmes biens. Délibération du Sénat, qui nomme une commission de cinq membres pour la rédaction d'une adresse à S. M. Adresse adoptée dans la séance du 12 mars sur le Rapport de cette commission. Imprimé par ordre du Sénat](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-11-mars-1808-presidee-par-s-a-s-le-prince-archi-cha-cb301883975) de Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 1808 — [Sénat-conservateur. Séance du 16 février 1808, présidée par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire. Message de l'Empereur, annonçant la nomination du prince Borghèze, beau-frere de Sa Majesté, à la dignité de gouverneur-général](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-16-fevrier-1808-presidee-par-s-a-s-le-prince-archi--cb31491947f) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Jean-Baptiste Treilhard
- 1808 — [Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance, par les orateurs du Conseil-d'Etat, comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet ; portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps-législatif, par le département des Basses-Pyrénés [sic]. Second projet ; portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu, et qui portera le nom de Tarn et Garonne. Avec les motifs de chaque projet, exposés par les orateurs du Conseil-d'Etat ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-28-octobre-1808-presidee-par-s-a-s-le-prince-archi--cb30273442x) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Jean-Baptiste Treilhard
- 1807 — [Projet de sénatus-consulte relatif aux moyens de suppléer à l'exécution de l'article LXVIII de l'acte des constitutions du 22 frimaire an 8, suivant lequel les juges ne devoient conserver leurs fonctions à vie qu'autant qu'ils seroient maintenus sur les listes d'éligibles. Présenté au Sénat-Conservateur, dans sa séance du 9 octobre 1807, par MM. Treilhard et Muraire, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Treilhard, contenant les motifs du projet, et le rapport fait au Sénat, dans sa séance du 12 octobre, par M. le sénateur G. Garnier, au nom d'une commission spéciale... Imprimé par ordre du Sénat](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-relatif-aux-moyens-de-suppleer-a-lexecution-de-lartic-cb314919463) de Jean-Baptiste Treilhard, Honoré Muraire
- 1806 — [Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire [Cambacérès], au nom de S. M. l'Empereur et Roi, relativement au décret qui met les Isles Britanniques en état de blocus. Sénatus-consulte relatif à la conscription de 1807](https://superlivre.fr/livre/communications-faites-au-senat-par-s-a-s-le-prince-archi-chancelier-de-lempire-c-cb301883944) de Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 1806 — [Sénat conservateur. Détail officiel de la séance extraordinaire du sénat. (31 mars 1806.)](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-detail-officiel-de-la-seance-extraordinaire-du-senat-31-mars--cb364670793) de Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 1806 — [Sénat conservateur. Séance des 14 et 15 janvier 1806. Communication faite au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'Empire, au nom de S. M. l'Empereur et Roi, relativement au mariage du prince Eugene avec la princesse Auguste, fille de S. M. le roi de Baviere ; et au traité de paix avec l'empereur d'Autriche, conclu à Presbourg le 5 nivose (26 décembre 1805), et ratifié le lendemain au palais de Schoenbrunn, près de Vienne. Séance du 14 janvier. Discours de S. A. S. le prince archichancelier de l'Empire. Lettre de S. M. l'Empereur et Roi. Articles du traité de paix. Discours du président du Sénat. Discours et proposition du sénateur Boissy-d'Anglas. Discours du sénateur Chaptal. Délibération du Sénat. Séance du 15 janvier. Adresse du Sénat à S. M. l'Empereur er Roi. Adresse du Sénat à S. M. l'Impératrice. Lettre du président du Sénat à S. A. S. le prince Eugene sur son mariage](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-des-14-et-15-janvier-1806-communication-faite-au-senat-cb363604420) de Nicolas François de Neufchâteau, Jean-Antoine Chaptal, François-Antoine de Boissy d'Anglas, Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 1806 — [Sénat conservateur. Séance du jeudi 5 juin 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'Empire, au nom de S. M. l'Empereur et Roi. Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier (Cambacérès). Premier message de S. M. l'Empereur et Roi. Traité qui place sur le trône de Hollande S. A. S. le prince Louis-Napoléon](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-jeudi-5-juin-1806-communications-faites-au-senat-pa-cb30188392f) de Jean-Jacques Régis de Cambacérès, F J baron d Albini
- 1806 — [Sénat conservateur. Séance du lundi 31 mars 1806. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, au nom de S. M. l'Empereur et Roi. Discours de S. A. S. le prince archi-chancelier [Cambacérès]. Message de S. M. l'Empereur et Roi. Actes communiqués au Sénat dans cette séance, et dont il a ordonné la transcription sur ses registres](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-lundi-31-mars-1806-communications-faites-au-senat-p-cb36360447q) de Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 1806 — [Sénat conservateur. Séance publique du mercredi 1er janvier 1806. Réception et inauguration des 54 drapeaux dont S. M. l'empereur et roi a fait présent au Sénat. Discours prononcé, au nom du Tribunat en corps apportant les drapeaux, par M. Fabre, de l'Aude, président. Réponse de S. A. I. Mgr le prince Joseph, grand électeur, présidant la séance du Sénat. Discours et proposition du sénateur, maréchal d'empire Pérignon. Discours du sénateur Garat. Discours du sénateur Lacépède. Décret du Sénat qui consacre un monument triomphal à Napoléon-le-Grand, et ordonne qu'au retour de l'empereur, le Sénat ira en corps au-devant de S. M. Discours et proposition du sénateur Chaptal. Décret du Sénat qui ordonne que la lettre de l'empereur au Sénat concernant l'envoi des drapeaux sera gravée sur un marbre placé dans la salle des séances. Discours du sénateur François, de Neufchateau. Imprimé par ordre du Sénat](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-publique-du-mercredi-1er-janvier-1806-reception-et-ina-cb36360441n) de Étienne de Lacépède, Nicolas François de Neufchâteau, Dominique Joseph Garat, Jean-Pierre Fabre, Dominique-Catherine de Pérignon
- 1806 — [Sénat-conservateur. Rapport lu au Sénat dans sa séance du 31 mai 1806, sur la mission confiée aux sénateurs Roederer, Perignon et Ferino](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-rapport-lu-au-senat-dans-sa-seance-du-31-mai-1806-sur-la-miss-cb31233878b) de Pierre-Louis Roederer, Pierre Marie Barthélemy Férino, Dominique-Catherine de Pérignon
- 1805 — [Compte rendu au Sénat dans sa séance du 14 frimaire au XIV par... Garnier-Laboissière, au nom de la députation chargée de porter à l'empereur les remerciements du Sénat pour les quarante drapeaux dont S. M. lui a fait don](https://superlivre.fr/livre/compte-rendu-au-senat-dans-sa-seance-du-14-frimaire-au-xiv-par-garnier-laboissie-cb36467078r) de Pierre Garnier de Laboissière
- 1805 — [Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-portant-retablissement-du-calendrier-gregorien-cb32561051w) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély
- 1805 — [Projet de sénatus-consulte portant rétablissement du calendrier grégorien, présenté au Sénat-conservateur dans sa séance du 15 fructidor an XIII, par MM. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et Mounier, conseillers d'État, orateurs du gouvernement ; avec le discours de M. Regnaud,... et le projet [du sénateur Laplace]](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-portant-retablissement-du-calendrier-gregorien-presen-cb31188178g) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély
- 1805 — [Projet de sénatus-consulte relatif à l'aliénation et au remplacement des domaines affectés au Sénat et à la constitution définitives des sénatoreries](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-relatif-a-lalienation-et-au-remplacement-des-domaines-cb31188176s) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély
- 1805 — [Rapport fait au Sénat par... Lacépède, au nom d'une commission spéciale, sur les communications données au Sénat par S.M. l'empereur et roi, dans la séance du 27 ventôse an XIII, avec le discours prononcé au nom du Sénat](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-senat-par-lacepede-au-nom-dune-commission-speciale-sur-les-commu-cb364670731) de Étienne de Lacépède
- 1805 — [Sénat-Conservateur. Projet de senatus-consulte organique relatif à la réunion du territoire de Gênes à l'Empire français](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-projet-de-senatus-consulte-organique-relatif-a-la-reunion-du--cb303218431) de Jean-Nicolas Démeunier, Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély
- 1805 — [Sénat-conservateur. Séance du lundi 4 germinal an XIII. Projet de sénatus-consulte tendant à conférer au prince Camille Borghèse, beau-frère de S. M. l'Empereur, les droits de citoyen français](https://superlivre.fr/livre/senat-conservateur-seance-du-lundi-4-germinal-an-xiii-projet-de-senatus-consulte-cb311881774) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély
- 1804 — [Discours prononcé par S. Ex. M. François (de Neufchâteau), président du Sénat, dans la séance extraordinaire du 25 messidor an XII, à l'occasion de la prestation de serment de S.A.I.M. le connétable et de LL. AA. SS. M. l'archi-chancelier de l'empire et de M. l'archi-trésorier, avec la réponse de S. A. Impériale (Louis Bonaparte)](https://superlivre.fr/livre/discours-prononce-par-s-ex-m-francois-de-neufchateau-president-du-senat-dans-la--cb36467072p) de Nicolas François de Neufchâteau
- 1804 — [Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury, pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13, dans tous les départements de la République, pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du Premier Consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République](https://superlivre.fr/livre/projet-de-senatus-consulte-relatif-a-la-suspension-des-fonctions-du-jury-pendant-cb31188172d) de Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, André-Joseph Abrial
- 1804 — [Rapport fait au Sénat dans sa séance du 30 vendemiaire an XIII, au nom de la commission senatoriale de la liberté individuelle, par le sénateur Lenoir-Laroche](https://superlivre.fr/livre/rapport-fait-au-senat-dans-sa-seance-du-30-vendemiaire-an-xiii-au-nom-de-la-comm-cb307908599) de Jean-Jacques Lenoir-Laroche
- … et 12 autres

## Éditeurs principaux

- [Sans nom d'éditeur (s. n.)](https://superlivre.fr/editeur/s-n) — 4 œuvres
- [impr. de P. Didot l'aîné](https://superlivre.fr/editeur/p-didot-laine) — 3 œuvres
- [impr. Testu](https://superlivre.fr/editeur/testu) — 1 œuvres
- [impr. nationale](https://superlivre.fr/editeur/imprimerie-nationale) — 1 œuvres