France. Prévôté. Bourges

Œuvres4

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Période d'activité1678–1704

Prochaine sortie estimée1712-04±84 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1678	(Ordonnance des prévôt juge et consuls de la prévôté des marchands de Bourges enjoignant à tous huissiers, sergents et archers de poser toutes assignations par devant eux quand ils en seront requis, pour toutes sortes de personnes et à toutes sortes de personnes.)	—	—
1683	(Sentence de la prévôté, interdisant le port de l'épée aux étudiants en droit)	—	—
1692	(Ordonnance des prévôt, juges et consuls de Bourges portant qu'en conséquence de l'edit de mars 1673 tous les marchands, banquiers et courtiers seront tenus d'avoir des livres journaux paraphés par les prevôt et consuls ou par leurs commis.)	—	—
1704	(Jugement des prévôt, juges et consuls des marchands de Bourges, portant défense à Me Duchet, fermier de Meillan, de traduire pour fait de marchandise aucuns marchands devant une autre juridiction que la leur.)	—	—

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France. Prévôté. Bourges — 4 œuvres