France. Prévôté. Bayeux, Calvados — 1 œuvres

France. Prévôté. Bayeux, Calvados

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Période d'activité1743

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1743	Sentence de police de Bayeux... portant défense aux poulailliers, cabaretiers, rotisseurs et autres, à l'exception des adjudicataires de la boucherie, de tuer, vendre et débiter, ni avoir chez eux aucunes volailles ni gibier, sous les peines au cas appartenants	G. Briard	—