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France. Prévôté. Bar-sur-Aube, Aube
Œuvres
1
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0
Période d'activité
1766
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
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Pages
1766
Sentence rendue à la police de Bar-sur-Aube... le 20 août 1766, au profit de la communauté des propriétaires des offices de mesureurs de grains de la ville... contre Charles Mallet, charon, et Anne Camus, sa femme... qui fait défense audit Mallet et sa femme, et à tous autres, de s'ingérer par eux-même (sic) dans le mesurage des grains dans leurs maisons, en cas de vente et achat desdits grains, et pour la contravention, condamne lesdits Mallet et sa femme à trois livres de domages et intérêts envers la communauté des mesureurs...
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France. Prévôté. Bar-sur-Aube, Aube — 1 œuvres