France. Prévôté. Angers

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Période d'activité1679–1691

Prochaine sortie estimée1697Cadence 73 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1679	De par le roy. Extrait de la police générale tenue au parquet de la prévosté royale d'Angers... [Ordonnance portant nouvelle taxation au prix de la viande.]	—	—
1681	De par le roy, en l'assemblée de la police générale d'Angers. [Ordonnance de la prévôté renouvelant la taxation des prix du pain et de la viande, et règlant l'enlèvement des boues.]	—	—
1691	Sentence et réglement concernant les statuts, arrêts et règlements pour le soutien des privilèges des marchands de la ville et fauxbourgs d'Angers, rendue par le juge de la prévôté	—	—